Stationnement sur un tournebride

Question

Bonjour, j' habite dans un lotissement depuis 22 ans. Notre impasse se termine par un tournebride où donnent trois sorties de portail et où se trouve un parking. Il n'y a aucune signalisation ni verticale ni au sol. En 2011, nous avons fait faire un double garage dans notre terrain et nous avons déplacé notre portail  pour qu'il soit en face de nos sorties (question de facilité). Evidemment avec l'autorisation de la mairie et de la DDE. Mais quand nous sortons de chez nous, nous sommes obligés de faire un s pour éviter la voiture de notre voisin qui est stationné, tous les jours, dans notre couloir de sortie et donc il est aussi sur l'aire de retournement. Comment doit-on s'y prendre pour qu'il ne se gare plus là, quels sont les articles de loi ? Le maire ne veut rien faire donc les gendarmes ne peuvent pas intervenir car il n'y a pas d'arrêtés de pris.

Cordialement

BmV · Answer

Si un véhicule est garé devant une entrée carrossable, porche, portail, etc. , aucun arrêté particulier n'est nécessaire puisque cela tombe sous le coup de l'article R417-10 du code de la Route ==> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025417044/2012-08-15/ Les véhicules fautifs sont donc verbalisables d'une amende de 2e classe sur cette seule base.-- <> Marcel Celmas

Chocolat*16230 · Answer

Veuillez m'excuser pour la manière dont je me suis exprimer dans le courrier précédent et je vous remercie pour vos informations.
 Il se trouve que ce fameux voisin se gare bien devant notre portail mais à environ 2.50 /3 m de ce dernier. C'est pour cela que nous devons l'éviter en sortant en marche arrière. Donc d'après la gendarmerie on peut sortir alors !!!!.On ne sait pas si il y aune distance minimum "officielle" entre sa voiture et notre portail. On cherche tout ce que l'on peut trouver : soit comme vous le dite s 'il stationne devant notre entrée (mais à combien), soit avec le règlement du tournebride. La gendarmerie est venu le voir mais il a apparemment répondu que s'il été verbalisé il irait se plaindre au maire pour percécution. Sincèrement, on a tout fait dans les règles , on a été les prévenir avant, on a eu les autorisations, on voulait juste se faciliter l'accès et bien c'est réussi; Il arrivent à nous faire  passer pour ceux qui ont tord. Avez vous besoin d'une photo ? Peut être devons chercher sur les règlement de tournebride ,je crois qu'il y a un livre chez les pompiers. 
En tout cas merci pour l'article. Cordialement.

Stationnement sur un tournebride

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