Lilitige sur les haies

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gege69GCA
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feloxe
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- 27 oct. 2012 à 10:23
Bonjour,
J'a acheté un terrain qui avait une haie de moins d'1 m de hauteur et située à 1,5m du mur du propriétaire du fond mitoyen au mien. Ce muret est en limite de ma parcelle qu'il surplombe d'environ 1m. Le propriétaire a profité de mon absence pour couper cette haie au prétexte qu'elle faisait de l'ombre à des tuyaux servant à réchauffer sa piscine. En avait-il le droit et sinon que puis-je faire ?

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feloxe
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27 oct. 2012 à 10:23
Votre voisin n'avait pas le droit de pénétrer sur votre terrain et encore moins de couper cette haie.
Vous devez porter plainte pour violation de domicile et dégradations volontaires.
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