Lilitige sur les haies
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gege69GCA
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'a acheté un terrain qui avait une haie de moins d'1 m de hauteur et située à 1,5m du mur du propriétaire du fond mitoyen au mien. Ce muret est en limite de ma parcelle qu'il surplombe d'environ 1m. Le propriétaire a profité de mon absence pour couper cette haie au prétexte qu'elle faisait de l'ombre à des tuyaux servant à réchauffer sa piscine. En avait-il le droit et sinon que puis-je faire ?
J'a acheté un terrain qui avait une haie de moins d'1 m de hauteur et située à 1,5m du mur du propriétaire du fond mitoyen au mien. Ce muret est en limite de ma parcelle qu'il surplombe d'environ 1m. Le propriétaire a profité de mon absence pour couper cette haie au prétexte qu'elle faisait de l'ombre à des tuyaux servant à réchauffer sa piscine. En avait-il le droit et sinon que puis-je faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...