Lilitige sur les haies

Résolu
gege69GCA Messages postés 1 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'a acheté un terrain qui avait une haie de moins d'1 m de hauteur et située à 1,5m du mur du propriétaire du fond mitoyen au mien. Ce muret est en limite de ma parcelle qu'il surplombe d'environ 1m. Le propriétaire a profité de mon absence pour couper cette haie au prétexte qu'elle faisait de l'ombre à des tuyaux servant à réchauffer sa piscine. En avait-il le droit et sinon que puis-je faire ?

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 005
 
Votre voisin n'avait pas le droit de pénétrer sur votre terrain et encore moins de couper cette haie.
Vous devez porter plainte pour violation de domicile et dégradations volontaires.
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