Délit
breze18
Messages postés
363
Statut
Membre
-
breze18 Messages postés 363 Statut Membre -
breze18 Messages postés 363 Statut Membre -
Bonjour,
Etant en mauvais termes avec mes voisins. J'ai acheté mon pavillon il y a cinq ans l' ancien propriètaire avec l' accord de son voisin n' avait pas enduit ni peint le muret de leur coté, ce dernier (mon voisin) avait planté une haie à distances non respectées 30cm de mon muret pour 2m30 de hauteur. Le muret étant tout fissuré, j' ai coupé les branches pour pouvoir réparer mon muret de son coté et le peindre en passant juste mon bras pour ne pas avoir à passer chez lui. Il a fait venir un Concialeur, mais ce dernier lui a fait couper sa haie pour non respect des distances, et depuis ils nous pourrissent la vie, des insultes a tout-va.Ils nous empèchent de passer le bras par-dessus notre muret pour le réparer et le peindre. Ma question est la suivante : y-a-t-il un délit, et peuvent-ils nous poursuivent si nous passons le bras derrière le muret ?.
Je vous remercie pour votre éventuelle réponse.
Etant en mauvais termes avec mes voisins. J'ai acheté mon pavillon il y a cinq ans l' ancien propriètaire avec l' accord de son voisin n' avait pas enduit ni peint le muret de leur coté, ce dernier (mon voisin) avait planté une haie à distances non respectées 30cm de mon muret pour 2m30 de hauteur. Le muret étant tout fissuré, j' ai coupé les branches pour pouvoir réparer mon muret de son coté et le peindre en passant juste mon bras pour ne pas avoir à passer chez lui. Il a fait venir un Concialeur, mais ce dernier lui a fait couper sa haie pour non respect des distances, et depuis ils nous pourrissent la vie, des insultes a tout-va.Ils nous empèchent de passer le bras par-dessus notre muret pour le réparer et le peindre. Ma question est la suivante : y-a-t-il un délit, et peuvent-ils nous poursuivent si nous passons le bras derrière le muret ?.
Je vous remercie pour votre éventuelle réponse.
2 réponses
Bonjour,
Non seulement il n'y a pas de délit, mais il devrait te laisser pénétrer sur son terrain si les travaux sur ton muret le nécessitent et si tu l'exiges. Ça s'appelle "le droit d'échelle" ... même si tu n'utilises pas d'échelle.
http://nonfoux.lyonavocat.fr/actualite/tour-d-echelle-et-abus-de-droit-4152.html
Et s'il t'embêtes à ce sujet propose-lui la solution Conciliateur ... puisqu'il connaît.
Non seulement il n'y a pas de délit, mais il devrait te laisser pénétrer sur son terrain si les travaux sur ton muret le nécessitent et si tu l'exiges. Ça s'appelle "le droit d'échelle" ... même si tu n'utilises pas d'échelle.
http://nonfoux.lyonavocat.fr/actualite/tour-d-echelle-et-abus-de-droit-4152.html
Et s'il t'embêtes à ce sujet propose-lui la solution Conciliateur ... puisqu'il connaît.
breze18
Messages postés
363
Statut
Membre
Merci pour ta réponse, je ne veux surtout pas passer chez eux car il y a possibilité de le faire de chez moi juste en passant le bras par-dessus le muret. Je ne peux pas faire autrement car ce ne sont que des insultes de leur part aucun arrangement possible, donc surtout pas allez chez eux. En ce qui concerne le Conciateur il ne veux plus intervenir car il n'y a aucun arrangement envisageable entre nous !!!!!! ils sont lamentables. J'envisage même de prendre un témoin le jour que je vais faire mes travaux, car ils sont capables de dire que je suis rentré chez eux, tu vois a quel point ils sont !!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...