délit

Question

Bonjour, 

Etant en mauvais termes avec mes voisins. J'ai acheté mon pavillon il y a cinq ans l' ancien propriètaire avec l' accord de son voisin n' avait pas enduit ni peint le muret de leur coté, ce dernier (mon voisin) avait planté une haie à distances non respectées 30cm de mon muret pour 2m30 de hauteur. Le muret étant tout fissuré, j' ai coupé les branches pour pouvoir réparer mon muret de son coté et le peindre en passant juste mon bras pour ne pas avoir à passer chez lui. Il a fait venir un Concialeur, mais ce dernier lui a fait couper sa haie pour non respect des distances, et depuis ils nous pourrissent la vie, des insultes a tout-va.Ils nous empèchent de passer le bras par-dessus notre muret pour le réparer et le peindre. Ma question est la suivante : y-a-t-il un délit, et peuvent-ils nous poursuivent si nous passons le bras derrière le muret ?.
Je vous remercie pour votre éventuelle réponse.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Non seulement il n'y a pas de délit, mais il devrait te laisser pénétrer sur son terrain si les travaux sur ton muret le nécessitent et si tu l'exiges. Ça s'appelle "le droit d'échelle" ... même si tu n'utilises pas d'échelle.
http://nonfoux.lyonavocat.fr/actualite/tour-d-echelle-et-abus-de-droit-4152.html

Et s'il t'embêtes à ce sujet propose-lui la solution Conciliateur ... puisqu'il connaît.

cacahuéte46000 · Answer

titre peu conforme et "provocateur" pour un conflit et non délit.
Votre muret fait combien de haut?
Il date de quant, est-il couvert d'un système protecteur: style tuile en pente et si oui de quel côté va la pente?

Délit

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