Délit
breze18
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2 réponses
jmp59
29 oct. 2012 à 10:24
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29 oct. 2012 à 10:24
Bonjour,
Non seulement il n'y a pas de délit, mais il devrait te laisser pénétrer sur son terrain si les travaux sur ton muret le nécessitent et si tu l'exiges. Ça s'appelle "le droit d'échelle" ... même si tu n'utilises pas d'échelle.
http://nonfoux.lyonavocat.fr/actualite/tour-d-echelle-et-abus-de-droit-4152.html
Et s'il t'embêtes à ce sujet propose-lui la solution Conciliateur ... puisqu'il connaît.
Non seulement il n'y a pas de délit, mais il devrait te laisser pénétrer sur son terrain si les travaux sur ton muret le nécessitent et si tu l'exiges. Ça s'appelle "le droit d'échelle" ... même si tu n'utilises pas d'échelle.
http://nonfoux.lyonavocat.fr/actualite/tour-d-echelle-et-abus-de-droit-4152.html
Et s'il t'embêtes à ce sujet propose-lui la solution Conciliateur ... puisqu'il connaît.
cacahuéte46000
29 oct. 2012 à 10:26
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- 28 décembre 2012
29 oct. 2012 à 10:26
titre peu conforme et "provocateur" pour un conflit et non délit.
Votre muret fait combien de haut?
Il date de quant, est-il couvert d'un système protecteur: style tuile en pente et si oui de quel côté va la pente?
Votre muret fait combien de haut?
Il date de quant, est-il couvert d'un système protecteur: style tuile en pente et si oui de quel côté va la pente?
breze18
29 oct. 2012 à 11:35
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- 4 mars 2022
29 oct. 2012 à 11:35
Merci pour votre réponse, le muret fait 0,80 cm de hauteur il date de 2000, il n'y a pas de système protecteur au-dessus.
Bien cordialement.
Bien cordialement.
29 oct. 2012 à 12:01