Encore un droit de vue sur ouverture

xXxelombrexXx
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- Modifié par xXxelombrexXx le 31/10/2012 à 09:27
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- 31 oct. 2012 à 09:41
Bonjour,

J'ai acheté il y a quelques mois une bâtisse à retaper.
Lors du dépôt de permis, aucun problème au niveau urbanisme.
Cependant, quelques deux mois après, je reçois une lettre d'un conciliateur de justice.
Je me présente au RDV et je vois que ce sont mes voisins qui m'ont convoqués.
La raison est simple, j'ai fait écrouler une partie d'un mur afin de créer une cour couverte et que d'après eux, je n'ai pas le droit à cause d'une servitude de vue.
J'ai cependant un petit bout de terrain (privé) entre son mur et mon habitation (environ 90cm de large).

Je vous fait un petit schéma, ça sera plus simple.

Propriété du voisin


________________________________________ mur du voisin


Terrain m'appartenant


----------------------------------|_________________ mon mur
|
|
|
cours couverte | chez moi
|
______________________




Légende : -------------- mur maintenant abattu

Le mur du voisin fait plus de 1m90 de haut et n'a pas de jour. Je n'ai aucune vue directe chez lui.

Mon terraine st environ 30cm en dessous du sien.


Pensez-vous que celui ci est dans son bon droit?


Je viens vers vous car nous n'arrivons pas à trouver d'arrangement pour le moment.


Merci de m'avoir lu.

2 réponses

Utilisateur anonyme
31 oct. 2012 à 09:37
bonjour, la cour est-elle commune ???

Sinon, vous n'avez pas assez de recul avec 90 cm pour créer une ouverture normalement.
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xXxelombrexXx
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31 oct. 2012 à 09:41
Non, la cour n'est pas commune, mais privative.
Je lis un peu de tout sur internet d'où mon doute.
Il est écrit à de nombreux endroits que si le mur de séparation est supérieur à 1m90, il n'y a pas de problème.
Vu que ce "passage" à plus de 30 ans, est-ce une a aggravation de servitude?
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