Encore un droit de vue sur ouverture
xXxelombrexXx
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Bonjour,
J'ai acheté il y a quelques mois une bâtisse à retaper.
Lors du dépôt de permis, aucun problème au niveau urbanisme.
Cependant, quelques deux mois après, je reçois une lettre d'un conciliateur de justice.
Je me présente au RDV et je vois que ce sont mes voisins qui m'ont convoqués.
La raison est simple, j'ai fait écrouler une partie d'un mur afin de créer une cour couverte et que d'après eux, je n'ai pas le droit à cause d'une servitude de vue.
J'ai cependant un petit bout de terrain (privé) entre son mur et mon habitation (environ 90cm de large).
Je vous fait un petit schéma, ça sera plus simple.
Propriété du voisin
________________________________________ mur du voisin
Terrain m'appartenant
----------------------------------|_________________ mon mur
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cours couverte | chez moi
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______________________
Légende : -------------- mur maintenant abattu
Le mur du voisin fait plus de 1m90 de haut et n'a pas de jour. Je n'ai aucune vue directe chez lui.
Mon terraine st environ 30cm en dessous du sien.
Pensez-vous que celui ci est dans son bon droit?
Je viens vers vous car nous n'arrivons pas à trouver d'arrangement pour le moment.
Merci de m'avoir lu.
J'ai acheté il y a quelques mois une bâtisse à retaper.
Lors du dépôt de permis, aucun problème au niveau urbanisme.
Cependant, quelques deux mois après, je reçois une lettre d'un conciliateur de justice.
Je me présente au RDV et je vois que ce sont mes voisins qui m'ont convoqués.
La raison est simple, j'ai fait écrouler une partie d'un mur afin de créer une cour couverte et que d'après eux, je n'ai pas le droit à cause d'une servitude de vue.
J'ai cependant un petit bout de terrain (privé) entre son mur et mon habitation (environ 90cm de large).
Je vous fait un petit schéma, ça sera plus simple.
Propriété du voisin
________________________________________ mur du voisin
Terrain m'appartenant
----------------------------------|_________________ mon mur
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cours couverte | chez moi
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Légende : -------------- mur maintenant abattu
Le mur du voisin fait plus de 1m90 de haut et n'a pas de jour. Je n'ai aucune vue directe chez lui.
Mon terraine st environ 30cm en dessous du sien.
Pensez-vous que celui ci est dans son bon droit?
Je viens vers vous car nous n'arrivons pas à trouver d'arrangement pour le moment.
Merci de m'avoir lu.
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2 réponses
bonjour, la cour est-elle commune ???
Sinon, vous n'avez pas assez de recul avec 90 cm pour créer une ouverture normalement.
Sinon, vous n'avez pas assez de recul avec 90 cm pour créer une ouverture normalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...