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Fossé mitoyen

Abajp Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2012 - 1 nov. 2012 à 18:32
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 1 nov. 2012 à 18:42
Bonjour,
Mon voisin a bati sa maison il y a 2 ans et comme il n'y a pas de tout-a-l-egout il utilise une microstation. Ses eaux traitées se déversent après parcours dans une canalisation de 10 m dans notre fossé mitoyen. S'y déversent aussi les eaux de ses gouttières après parcours de 2m dans une canalisation débouchant directement sur le fossé. Le terrain étant argileux et le fossé n'ayant plus de pente il y a donc stagnation des-eaux-de-pluie-et de microstation.

Que convient-il de faire et quels sont les droits de chacun?
A vous lire;
JP.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
1 nov. 2012 à 18:42
L'installation de la micro station a du être vérifiée par le spanc.
Si ce n'est pas fait demandez leur de venir
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