Fossé mitoyen
Abajp
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a bati sa maison il y a 2 ans et comme il n'y a pas de tout-a-l-egout il utilise une microstation. Ses eaux traitées se déversent après parcours dans une canalisation de 10 m dans notre fossé mitoyen. S'y déversent aussi les eaux de ses gouttières après parcours de 2m dans une canalisation débouchant directement sur le fossé. Le terrain étant argileux et le fossé n'ayant plus de pente il y a donc stagnation des-eaux-de-pluie-et de microstation.
Que convient-il de faire et quels sont les droits de chacun?
A vous lire;
JP.
Mon voisin a bati sa maison il y a 2 ans et comme il n'y a pas de tout-a-l-egout il utilise une microstation. Ses eaux traitées se déversent après parcours dans une canalisation de 10 m dans notre fossé mitoyen. S'y déversent aussi les eaux de ses gouttières après parcours de 2m dans une canalisation débouchant directement sur le fossé. Le terrain étant argileux et le fossé n'ayant plus de pente il y a donc stagnation des-eaux-de-pluie-et de microstation.
Que convient-il de faire et quels sont les droits de chacun?
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JP.
La législation juridique et financière évolue en permanence...