Servitude de canalisation
andre de roubaix
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
dans l'acte notarié de la maison que j'ai achete il est fait mention d'une servitude de passage de canalisations sur une largeur de 4 mètres sur le terrain voisin et ce tout le long de la route.
Actuellement, ils ont creusé pour construction y compris toute la servitude, coupant meme nos évacuations de toutes eaux, pluviales et autres.
provisoirement j'ai obtenu la mise en place d'une pompe permanente laquelle envoie les eaux dans l'ancienne canalisation coupée en contre bas.
etait il possible de couper, creuser sur une telle servitude
bien entendu le texte prévoit que nous soyons consultés avant tous travaux ce qui n'a pas été fait.
j'ai fait un constat d'huissier mais puis je faire arreter les travaux avant accord???
je ne sais que faire
merci de vos commentaires à ce sujet
dans l'acte notarié de la maison que j'ai achete il est fait mention d'une servitude de passage de canalisations sur une largeur de 4 mètres sur le terrain voisin et ce tout le long de la route.
Actuellement, ils ont creusé pour construction y compris toute la servitude, coupant meme nos évacuations de toutes eaux, pluviales et autres.
provisoirement j'ai obtenu la mise en place d'une pompe permanente laquelle envoie les eaux dans l'ancienne canalisation coupée en contre bas.
etait il possible de couper, creuser sur une telle servitude
bien entendu le texte prévoit que nous soyons consultés avant tous travaux ce qui n'a pas été fait.
j'ai fait un constat d'huissier mais puis je faire arreter les travaux avant accord???
je ne sais que faire
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