Servitude de canalisation
andre de roubaix
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 22 oct. 2012 à 15:54
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 22 oct. 2012 à 15:54
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feloxe
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22 oct. 2012 à 15:54
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Je pense que vous devez au plus vite saisir le tribunal pour faire arréter les travaux.
Si ils construisent sur la servitude comment allez vous faire en cas de probléme?
Si ils construisent sur la servitude comment allez vous faire en cas de probléme?