Les arbres de mon voisin touche ma toiture de maison

Question

Bonjour, 
Les arbres de mon voisin sont plus haut et sont au dessus de la toiture de ma maison, ma maison et en limite de propriété, les arbres étaient la avant la maison disons plus ou moins  trente ans. Les branches dépassent la limite mitoyenne au dessus de ma toiture, quant il y a du vent les branches frottent sur la toiture, j'imagine si les arbres devaient tomber.
Que faire a par faire couper les branches, puis je lui demander de couper ses arbres. Merci de vos réponses.

nemrod18 · Accepted Answer

Bonjour,

Si les arbres respectent les limites de plantations, c'est parfait, mais vous pouvez exiger que les branches ne dépassent pas la limite de propriété et bien entendu celles qui touchent votre toit.

ulyssesourd · Answer

Bonjour
Il fallait tout regarder autour de la maison avant de l'acheter (ou de la construire) ...
Bon comme vous y êtes, rien ne vous empêche d'aller voir votre voisin, et expliquez lui.

Mais vous ne pouvez pas lui exiger qu'il coupe son arbre...mais par contre tailler son arbre oui .

A+

chevalier d'éon · Answer

Bonsoir ou bonjour,

Pour les arbres et plantations il y a une distance minimale à respecter pour ne pas nuire aux voisins, (sympathiques ou pas), voir les articles 671 à 674 du Code Napoléon, (maintes fois remanié),cependant les dispositions dudit code ne sont que supplétives, les usages locaux et les règles d'urbanisme doivent être vérifiées, qui peuvent variées d'une commune à une autre.

Autre point de discorde, votre voisin pourra se prévaloir en justice d'un abus de droit de propriété, si les végétaux ou arbres divers constitue une gêne inhabituelle (par ex. une perte d'ensoleillement - ombre perpétuelle qui peut provoquer de l'humidité).

Il a déjà été jugé qu'à Paris, (avec ou sans verts) que des arbres de plus de 3,50m de haut doivent être considérés comme causant une gêne excessive aux voisins.

Précisons pour les grognons et les autres, que le droit de couper les branches et les racines est un droit imprescriptible, ce qui est logique, les arbres poussent tous les ans, enfin jusqu'à présent.

amicalement votre

Les arbres de mon voisin touche ma toiture de maison

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