arbres en limite de terrain Résolu

Question

Bonjour, 
ma maison est construite en limite de terrain. Mon voisin a planté des cyprès contre ce mur à 50 cm et moins (constat d'huissier). Ils montent jusqu'à mon toit (hauteur environ 3 mètres) et suivent le toit : il ne veut pas voir notre mur. Le voisin semble vouloir me faire croire que ces arbres ont 30 ans. J'ai du mal à le croire car les troncs sont pas bien gros. Malgré nos courriers successifs, il ne rabat pas ses arbres. Il doit bien respecter la hauteur de moins de 2 mètres ? Puis je invoquer des raisons de danger en cas de feu car la base de ses cyprès sont secs ? En plus mon mur est de pierres et chaux et cela a besoin de respirer. Il nous empêche d'avoir la chaleur du soleil et nous laisse dans l'ombre. Comment lui faire comprendre tout cela ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour, 

Planté aussi proche de votre mur, les racines peuvent endommager les fondations.

Regardez si vous avez la protection juridique auprès de votre assurance, et si vous ne l'avez pas, prenez-là, et vous attendez un peu, ensuite vous leur indiquez ce problème avec votre voisin. Normalement ils devraient vous aider.

aie mac · Answer

bonjour

commencez déjà par vous renseigner si une réglementation locale ou un usage est moins restrictif que le code civil pour ces plantations.

si non, vous êtes en droit de réclamer la taille à 2m des arbres plantés à 50cm et l'arrachage des autres.
la prscription est à démontrer par celui qui l'invoque et elle ne court qu'à compter du moment où la règle a été transgressée (ici depuis que les arbres ont dépassé les 2m, si celle-ci est applicable).

soie66 · Answer

merci beaucoup pour vos réponses je sais maintenant que je vais devoir lutter pour qu'il fasse ce que de droit.
Sinon, nous n'avons pas de fondation car notre maison est ancienne et est à meme le sol à l'ancienne.

Arbres en limite de terrain

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