Dépenses d'entretien du Droit de passage
Leanda02
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Leanda02 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous habitons une propriété enclavée. Nous passons donc par l'entrée du voisin (commune) pour rentrer chez nous. chemin goudronné. Portail électrique commun.
Il a bien été spécifié à l'acte notarial ce droit de passage. De même que nos voisins, Mr Mme X, doivent supporter les frais d'entretiens et de réparations du portail électrique. Il en va de même pour la charge d'électricité.
Problème : Il est tombé en panne. Mr Mme X l'ont fait réparer au noir et nous réclame la moitié des frais. Somme de 40 €.
La somme n'est pas très élevée, mais c'est eux qui doivent assumer les frais ! Alors ils jouent du chantage avec nous en nous disant que si on paye pas, la prochaine fois que le portail électrique ne fonctionne pas, ils le mettent en "manuel".
Mon mari veut régler pour éviter les problèmes de voisinage...
Mais un autre problème qui date pour nous : Mr Mme X ont acheté un dog allemand. Il est souvent dehors sans surveillance et nous empêche de rentrer chez nous.
1ère question : Si nous payons la moitié des frais d'entretien, est-ce que cela nous oblige par la suite à en faire de même ? Dois-je demander un papier écrit de leur part pour la somme qu'ils ont reçu ?
2me question : Avons-nous le droit de demander à ce que le chien ne soit plus dehors sans surveillance ?
A préciser, pour la 2me question, que si j'ai le droit et qu'ils ne le font pas... Comment dois-je procéder ??? Le faire constater par la gendarmerie ? Elle est à 15 kms.. Le temps qu'ils se déplacent ! De plus Mr X fait parti de la BAC dans le 93. Et si 1 gendarme se pointe, il va presque s'excuser auprès de Mr X pour être venu le déranger !!!
Je vous remercie pour ces précisions.
Bien cordialement,
ML
Nous habitons une propriété enclavée. Nous passons donc par l'entrée du voisin (commune) pour rentrer chez nous. chemin goudronné. Portail électrique commun.
Il a bien été spécifié à l'acte notarial ce droit de passage. De même que nos voisins, Mr Mme X, doivent supporter les frais d'entretiens et de réparations du portail électrique. Il en va de même pour la charge d'électricité.
Problème : Il est tombé en panne. Mr Mme X l'ont fait réparer au noir et nous réclame la moitié des frais. Somme de 40 €.
La somme n'est pas très élevée, mais c'est eux qui doivent assumer les frais ! Alors ils jouent du chantage avec nous en nous disant que si on paye pas, la prochaine fois que le portail électrique ne fonctionne pas, ils le mettent en "manuel".
Mon mari veut régler pour éviter les problèmes de voisinage...
Mais un autre problème qui date pour nous : Mr Mme X ont acheté un dog allemand. Il est souvent dehors sans surveillance et nous empêche de rentrer chez nous.
1ère question : Si nous payons la moitié des frais d'entretien, est-ce que cela nous oblige par la suite à en faire de même ? Dois-je demander un papier écrit de leur part pour la somme qu'ils ont reçu ?
2me question : Avons-nous le droit de demander à ce que le chien ne soit plus dehors sans surveillance ?
A préciser, pour la 2me question, que si j'ai le droit et qu'ils ne le font pas... Comment dois-je procéder ??? Le faire constater par la gendarmerie ? Elle est à 15 kms.. Le temps qu'ils se déplacent ! De plus Mr X fait parti de la BAC dans le 93. Et si 1 gendarme se pointe, il va presque s'excuser auprès de Mr X pour être venu le déranger !!!
Je vous remercie pour ces précisions.
Bien cordialement,
ML
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2 réponses
Bonjour
Vos voisins ont mis un portail avec ouverture électrique,je pense que pour vous c'est bien agréable de ne pas l'ouvrir manuellement,C'est son portail,donc il a le droit de faire ce qu'il veut,** il paie l'électricité ,les réparations et l'INSTALLATION.
L'éducation,c'est ce qui reste lorsqu'une personne a oublié tout ce qu'elle a appris a l'école.**Albert Einstein**
2me question : Avons-nous le droit de demander à ce que le chien ne soit plus dehors sans surveillanceVotre voisin ne doit pas laisser divaguer son chien dans une cour commune.( qu'il soit policier,ministre ou président de la république)
Vos voisins ont mis un portail avec ouverture électrique,je pense que pour vous c'est bien agréable de ne pas l'ouvrir manuellement,C'est son portail,donc il a le droit de faire ce qu'il veut,** il paie l'électricité ,les réparations et l'INSTALLATION.
L'éducation,c'est ce qui reste lorsqu'une personne a oublié tout ce qu'elle a appris a l'école.**Albert Einstein**
La législation juridique et financière évolue en permanence...