Mur Mitoyen ?

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tankian33
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- Modifié par tankian33 le 25/10/2012 à 10:59
feloxe
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29 avril 2022
- 25 oct. 2012 à 18:30
Bonjour,

Je viens d'acquérir une petite maison. Sur l'acte de propriété il est uniquement mentionné que un puit dans la cour est mitoyen (il se situe sous un mur). Pour les murs il n'y a rien de précisé.

Cette maison a un mur mitoyen avec le voisin de gauche (la cheminée est à cheval entre ma maison et celle du voisin).
En revanche, a droite de la maison, le voisin a construit un mur le long du mur de ma maison et a créé un garage. Sur ce garage il a une terrasse.

Ce voisin me dit que le mur de MA maison est mitoyen. Il m'a demandé si je comptais faire des travaux de surélévation et c'est en effet mon intention. Ca le gêne beaucoup car depuis sa terrasse il n'aura plus vu sur les toits.

Je doute très sérieusement que le mur de ma propre maison soit mitoyen. Sachant que l'acte de propriété ne précise rien, que les relevés du cadastres ne correspondent pas à la réalité, qui peut trancher ?

Techniquement pour ma surélévation je peux faire autrement qu'en m'appuyant sur le mur , néanmoins cette autre solution a un sur-coût non négligeable et ç am'embête de devoir payer ça si le mur m'appartient.

Ce qui me surprend c'est que si le mur était mitoyen pourquoi a t'il son garage sans s'appuyer dessus ? Il a construit un mur de parpaing pour faire son garage, comment peut il maintenant entretenir le mur censé être mitoyen ? Par ailleurs Si c'était mitoyen il a dû avoir une trace écrite de l'accord de l'ancienne propriétaire pour batir son garage ? (Ma maison est plus vieille, elle date de 1902...).

J'ai lu et relu le code civile, je crois comprendre que comme mon mur est plus haut que lmur de son garage, je ne suis pas obligé d'avoir son accord ... mais il est aussi précisé que mon voisin peut saisir les tribunaux si il n'est pas d'accord. Or il ne l'est pas.

Bref, j'aimerai éviter d'aller devant les tribunaux simplement je pense que mon voisin me ment car il n'a pas envie que je construise mon étage ..



Merci de votre aide.

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feloxe
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25 oct. 2012 à 18:30
De toute évidence ce mur vous appartient en totalité
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