Servitude de passage

autrefois Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012 - 23 oct. 2012 à 12:53
autrefois Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012 - 23 oct. 2012 à 15:09
Bonjour,
J'habite dans une co propriété et un voisin a un droit de passage. Il gare son véhicule dans notre propriété et pas chez lui car il dit qu'il est infimier et que si on se gare devant chez lui on l'empêcherait de travailler. Or personne se gare devant chez lui. Il n'a pas le caducée sur son pare brise et n'a pas mis le panneau interdiction de stationner sur son portail. Par lettre recommandée on lui a demandé l'acte notarié de son droit de passage, il n'a pas répondu mais nous a dit oralement que l'acte est privé et que il n'a pas à nous le montrer. En se garant il prend la place d'autres résidents. Il ne veut rien savoir et son seul argument est que l'on a pas le droit de l'empêcher de travailler. En 6 ans on peut dire qu'une fois ou 2 quelqu'un s'est garé devant chez lui mais comme son portail ne porte pas le panneau d'interdiction on peut pas deviner. Quelle est la solution ? ON peut exiger à voir le droit à la servitude conventionnelle? Merci

2 réponses

BmV Messages postés 91178 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 octobre 2024 18 408
23 oct. 2012 à 13:27
"un voisin a un droit de passage" : sur quel terrain ? À qui appartient ce terrain ? Comment sait-on qu'il a un droit de passage ?


"ON peut exiger à voir le droit à la servitude conventionnelle?" : toutes les personnes concernées ont accès aux documents qui les concernent.

Au-delà, un droit de passage n'est pas un droit de stationnement. Si on stationne abusivement sur une propriété privée, il est possible d'appeler la police pour dresser PV ou alors porter plainte pour violation de propriété.


                
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autrefois Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012
23 oct. 2012 à 15:09
merci BmV pour ces précisions. Le terrain appartient à la co propriété et moi je suis un co propriétaire. Concernant la profession du voisin ? savez vous ? Je m'informe car le syndic est plutôt défaillant et nous dit qu'il va réagir mais ne fait rien. Alors je prends des infos afin d'être sûre des demendes que nous faisons.
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