Servitude de passage
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BmV
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23 oct. 2012 à 13:27
23 oct. 2012 à 13:27
"un voisin a un droit de passage" : sur quel terrain ? À qui appartient ce terrain ? Comment sait-on qu'il a un droit de passage ?
"ON peut exiger à voir le droit à la servitude conventionnelle?" : toutes les personnes concernées ont accès aux documents qui les concernent.
Au-delà, un droit de passage n'est pas un droit de stationnement. Si on stationne abusivement sur une propriété privée, il est possible d'appeler la police pour dresser PV ou alors porter plainte pour violation de propriété.
"ON peut exiger à voir le droit à la servitude conventionnelle?" : toutes les personnes concernées ont accès aux documents qui les concernent.
Au-delà, un droit de passage n'est pas un droit de stationnement. Si on stationne abusivement sur une propriété privée, il est possible d'appeler la police pour dresser PV ou alors porter plainte pour violation de propriété.
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23 oct. 2012 à 15:09
23 oct. 2012 à 15:09
merci BmV pour ces précisions. Le terrain appartient à la co propriété et moi je suis un co propriétaire. Concernant la profession du voisin ? savez vous ? Je m'informe car le syndic est plutôt défaillant et nous dit qu'il va réagir mais ne fait rien. Alors je prends des infos afin d'être sûre des demendes que nous faisons.