Construction limite de propriété
montagne69
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 21 oct. 2012 à 00:27
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3 réponses
aie mac
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18 oct. 2012 à 23:09
18 oct. 2012 à 23:09
bonjour
aucune autre que celles que lui imposent les règles d'urbanisme.
cf précédent.
en théorie, oui.
néanmoins, il a déjà été jugé que vous abusez dans ce cas de votre droit de propriété, même si le droit d'échelle (qui ne repose que sur la jurisprudence) n'autorise le voisin quà en user pour l'entretien d'un mur existant.
absolument pas.
elles constituent alors une servitude de vue contraire à 678cc, dont vous pouvez réclamer la suppression (vous pouvez déjà le faire en contestant la validité du pc si vous n'avez pas laissé passer le délai de recours des tiers).
si le réglement d'urbanisme le permet, oui.
Quels son ses obligations en matière de crépi de mon côté?
aucune autre que celles que lui imposent les règles d'urbanisme.
Est-il dans l'obligation d'enduire pour que je ne me retrouve pas avec des moellons non enduits sur toute cette surface?
cf précédent.
Et puis je lui refuser l'accès et l'obliger à le faire de chez lui, et considérer que c'est à lui de trouver la solution pour mettre en oeuvre son enduit sans avoir à pénétrer chez moi et enlever mes installations et au risque d'abîmer mon terrain.
en théorie, oui.
néanmoins, il a déjà été jugé que vous abusez dans ce cas de votre droit de propriété, même si le droit d'échelle (qui ne repose que sur la jurisprudence) n'autorise le voisin quà en user pour l'entretien d'un mur existant.
D'autres part, a t il le droit de mettre des fenêtres sur le côté qui sera vers moi en limite de propriété?
absolument pas.
elles constituent alors une servitude de vue contraire à 678cc, dont vous pouvez réclamer la suppression (vous pouvez déjà le faire en contestant la validité du pc si vous n'avez pas laissé passer le délai de recours des tiers).
Et a t-il le droit de me mettre une bâtisse de cette taille aussi imposante qui va se trouver à peine 6 m de ma maison?
si le réglement d'urbanisme le permet, oui.