Construction limite de propriété
montagne69
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Mon voisin va me construire une extansion de sa maison en limite de ma propriété, il va mettre un garage avec des bâtiment pour faire du rangement, cette batisse va faire 3.91m de hauteur au faitage point le plus haut et 2.80 m le point le plus bas et sur 10 m48 de longueur, attenant à cette bâtisse un mur de 2 m de haut sur 4.70m de long.
Quels son ses obligations en matière de crépi de mon côté? J'ai actuellement terminé tous mes travaux et mis un pare vue avec des plantations d'arbres. A priori il ne peut pas enduire sans tout démonter chez moi et au risque d'abîmer et salir tout mon terrain. Est-il dans l'obligation d'enduire pour que je ne me retrouve pas avec des moellons non enduits sur toute cette surface? Et puis je lui refuser l'accès et l'obliger à le faire de chez lui, et considérer que c'est à lui de trouver la solution pour mettre en oeuvre son enduit sans avoir à pénétrer chez moi et enlever mes installations et au risque d'abîmer mon terrain.
D'autres part, a t il le droit de mettre des fenêtres sur le côté qui sera vers moi en limite de propriété? Et a t-il le droit de me mettre une bâtisse de cette taille aussi imposante qui va se trouver à peine 6 m de ma maison? Je vous remercie d'avance de vos réponses. Cordialement.
Quels son ses obligations en matière de crépi de mon côté? J'ai actuellement terminé tous mes travaux et mis un pare vue avec des plantations d'arbres. A priori il ne peut pas enduire sans tout démonter chez moi et au risque d'abîmer et salir tout mon terrain. Est-il dans l'obligation d'enduire pour que je ne me retrouve pas avec des moellons non enduits sur toute cette surface? Et puis je lui refuser l'accès et l'obliger à le faire de chez lui, et considérer que c'est à lui de trouver la solution pour mettre en oeuvre son enduit sans avoir à pénétrer chez moi et enlever mes installations et au risque d'abîmer mon terrain.
D'autres part, a t il le droit de mettre des fenêtres sur le côté qui sera vers moi en limite de propriété? Et a t-il le droit de me mettre une bâtisse de cette taille aussi imposante qui va se trouver à peine 6 m de ma maison? Je vous remercie d'avance de vos réponses. Cordialement.
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3 réponses
bonjour
aucune autre que celles que lui imposent les règles d'urbanisme.
cf précédent.
en théorie, oui.
néanmoins, il a déjà été jugé que vous abusez dans ce cas de votre droit de propriété, même si le droit d'échelle (qui ne repose que sur la jurisprudence) n'autorise le voisin quà en user pour l'entretien d'un mur existant.
absolument pas.
elles constituent alors une servitude de vue contraire à 678cc, dont vous pouvez réclamer la suppression (vous pouvez déjà le faire en contestant la validité du pc si vous n'avez pas laissé passer le délai de recours des tiers).
si le réglement d'urbanisme le permet, oui.
Quels son ses obligations en matière de crépi de mon côté?
aucune autre que celles que lui imposent les règles d'urbanisme.
Est-il dans l'obligation d'enduire pour que je ne me retrouve pas avec des moellons non enduits sur toute cette surface?
cf précédent.
Et puis je lui refuser l'accès et l'obliger à le faire de chez lui, et considérer que c'est à lui de trouver la solution pour mettre en oeuvre son enduit sans avoir à pénétrer chez moi et enlever mes installations et au risque d'abîmer mon terrain.
en théorie, oui.
néanmoins, il a déjà été jugé que vous abusez dans ce cas de votre droit de propriété, même si le droit d'échelle (qui ne repose que sur la jurisprudence) n'autorise le voisin quà en user pour l'entretien d'un mur existant.
D'autres part, a t il le droit de mettre des fenêtres sur le côté qui sera vers moi en limite de propriété?
absolument pas.
elles constituent alors une servitude de vue contraire à 678cc, dont vous pouvez réclamer la suppression (vous pouvez déjà le faire en contestant la validité du pc si vous n'avez pas laissé passer le délai de recours des tiers).
Et a t-il le droit de me mettre une bâtisse de cette taille aussi imposante qui va se trouver à peine 6 m de ma maison?
si le réglement d'urbanisme le permet, oui.
Bonjour,
Je lis ceci et je suis effaré:
Est-il dans l'obligation d'enduire pour que je ne me retrouve pas avec des moellons non enduits sur toute cette surface? Et puis je lui refuser l'accès et l'obliger à le faire de chez lui, et considérer que c'est à lui de trouver la solution pour mettre en oeuvre son enduit sans avoir à pénétrer chez moi et enlever mes installations et au risque d'abîmer mon terrain.
Comment ne pas avoir comme vue, des parpaings bruts si vous refusez qu'il fasse son enduit de votre coté ?? C'est complétement absurde comme raisonnement.
Essayez un instant d'imaginer comment il pourrait faire pour enduire un mur de xx mètres de haut de chez lui....
Expliquez nous.
Je lis ceci et je suis effaré:
Est-il dans l'obligation d'enduire pour que je ne me retrouve pas avec des moellons non enduits sur toute cette surface? Et puis je lui refuser l'accès et l'obliger à le faire de chez lui, et considérer que c'est à lui de trouver la solution pour mettre en oeuvre son enduit sans avoir à pénétrer chez moi et enlever mes installations et au risque d'abîmer mon terrain.
Comment ne pas avoir comme vue, des parpaings bruts si vous refusez qu'il fasse son enduit de votre coté ?? C'est complétement absurde comme raisonnement.
Essayez un instant d'imaginer comment il pourrait faire pour enduire un mur de xx mètres de haut de chez lui....
Expliquez nous.
C'est son problème pas le mien, moi je n'ai pas demandé à avoir une bâtisse de 4 m de haut sur 10 m de large en limite de propriété à quelques mètres de ma maison. C'est à lui de prendre ces dispositions pour pouvoir entretenir son mur et le crépir...ce n'est pas à moi de tout casser mon terrain que je viens juste de refaire ,enlever ma clôture pour lui permettre de faire chez lui...
C'est son problème pas le mien,
pour le moment, certes.
mais cela risque néanmoins de le devenir.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000025379687/
après, votre voisin pourra toujours se dire qu'il se contrefiche du décor que vous avez sous les yeux et, si le règlement ne l'impose pas, laisser le mur brut qui ne lui coûtera pas un centime.
mais si vous exigez (ou si le règlement l'exige) un enduit, il vous faudra soit en subir momentanément les désagréments (ce qui ne veut pas dire gratuitement) soit démontrer qu'une autre solution technique existe qui le dispense de passer par chez vous (et là, bon courage).
La législation juridique et financière évolue en permanence...