Haie de thuyas
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pocalogic
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma haie de thuyas dérange mes voisins car elle est plantée à 45-48 cm de la limite de terrain.
elle est taillée à 2 m ,et les branches sont réguliérments elaguées .
je ne veux pas la supprimer ,sinon vis à vis ,(horrible).Si je mets un panneau juste derriere mes thuyas ils seront donc en espalier ,la limite de 50 cm n'est de ce faite plus valable !
article 671 du code civil.
qu'en pensez vous ?
merci
ma haie de thuyas dérange mes voisins car elle est plantée à 45-48 cm de la limite de terrain.
elle est taillée à 2 m ,et les branches sont réguliérments elaguées .
je ne veux pas la supprimer ,sinon vis à vis ,(horrible).Si je mets un panneau juste derriere mes thuyas ils seront donc en espalier ,la limite de 50 cm n'est de ce faite plus valable !
article 671 du code civil.
qu'en pensez vous ?
merci
3 réponses
Il mesure avec un pied à coulisse le voisin ?
Car 48 cms ou 50 cms, faut quand même pas chipoter.
Vous avez eu la gentillesse de les tailler à 2 m, donc rien à redir.
Car 48 cms ou 50 cms, faut quand même pas chipoter.
Vous avez eu la gentillesse de les tailler à 2 m, donc rien à redir.
bonjour
- la limite est-elle parfaitement définie (bornage contradictoire);
- le CC est-il applicable ici, ou y a-t-il un règlement ou un usage local qui permette d'en faire abstraction?
- l'espalier implique "un mur séparatif" et non un panneau.
- depuis combien de temps ces thuyas sont-ils plantés?
qu'en pensez vous ?
- la limite est-elle parfaitement définie (bornage contradictoire);
- le CC est-il applicable ici, ou y a-t-il un règlement ou un usage local qui permette d'en faire abstraction?
- l'espalier implique "un mur séparatif" et non un panneau.
- depuis combien de temps ces thuyas sont-ils plantés?
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