Oocupation abusive d'un terrain
longeflo
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rio loco - 23 oct. 2012 à 12:10
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1 réponse
Bonjour. Sans plan annoté, il n'est pas possible d'émettre un avis pertinent. Je suppose qu'il s'agit bien d'un cours d'eau domanial. Tout ce que l'on peut dire c'est qu'il n'avait pas le droit de couper les arbres ni de clôturer votre terrain puisqu'il est un occupant sans titre qui puisse relever apparemment du statut du fermage. Consultez un avocat pour le poursuivre en justice.