Recours contre voisins profiteurs
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litige voisins
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mattosss Messages postés 43 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Mes voisins ont pendant des années profité d'une partie de notre parcelle (environ 20 m2). Oui ils ont eux même mis une séparation en leur faveur et même loué ce petit bout de terrain pendant quelques années.
On s'en est rendu compte l'an dernier en cherchant un renseignement sur notre acte car nous souhaitons vendre.
Oui ça a mis quelques années avant de se poser la question. 8 ans environ.
On a jamais rien dit mais comme ils sont devenus très déagréables depuis qu'on leur a dit qu'on allait vendre on voulait savoir si on avait un recours pour ce terrain ?
merci de votre réponse
Mes voisins ont pendant des années profité d'une partie de notre parcelle (environ 20 m2). Oui ils ont eux même mis une séparation en leur faveur et même loué ce petit bout de terrain pendant quelques années.
On s'en est rendu compte l'an dernier en cherchant un renseignement sur notre acte car nous souhaitons vendre.
Oui ça a mis quelques années avant de se poser la question. 8 ans environ.
On a jamais rien dit mais comme ils sont devenus très déagréables depuis qu'on leur a dit qu'on allait vendre on voulait savoir si on avait un recours pour ce terrain ?
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1 réponse
Bonjour,
il faudrait que vous ressortiez le document d'arpentage de l'époque, s'il en existe un. Sinon faire intervenir un géomètre expert pour un bornage contradictoire, il fera ressortir les véritables limites de propriété (d'autant plus que cela sera toujours un plus pour la vente d'avoir un terrain borné).
Cordialement,
il faudrait que vous ressortiez le document d'arpentage de l'époque, s'il en existe un. Sinon faire intervenir un géomètre expert pour un bornage contradictoire, il fera ressortir les véritables limites de propriété (d'autant plus que cela sera toujours un plus pour la vente d'avoir un terrain borné).
Cordialement,
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