Litige Agriculteur et locataire
xisco67
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16 réponses
Texte copié d'un site ou une personne avait le meme souci :
"les textes de lois relatifs aux précautions à prendre sont très clairs : c'est au répandeur pollueur qu'appartient l'obligation de veiller à ne pas polluer le territoire voisin qu'il soit public ou privé. Sur le site Service-Public.fr service environnement tout est clairement expliqué"
"les textes de lois relatifs aux précautions à prendre sont très clairs : c'est au répandeur pollueur qu'appartient l'obligation de veiller à ne pas polluer le territoire voisin qu'il soit public ou privé. Sur le site Service-Public.fr service environnement tout est clairement expliqué"
xisco67
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8 mai 2013 à 18:37
Oui malheureusement des cons il y en a aussi à la campagne....pas grave j'ai du désherbant radical et sa va faire drôle dans un rayon de 20 mètres sur son champs :)
Il nous tue avec les produits chimique et il en a rien à foutre donc sa sera pareil.
La santé avant tout bordel
Il nous tue avec les produits chimique et il en a rien à foutre donc sa sera pareil.
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maylin27
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Bonjour,
pour avoir le cas, l'agriculteur n'a aucune distance à respecter par rapport à la limite séparative et peut traiter a partir de la borne......
l'arrière de ma maison est a 7 mètres de la limite séparative d'un verger dans lequel l'agriculteur mettaient ses vaches l'été. Rien a dire, c'etait plutot sympa. Mon propriétaire a vendu ce terrain, l'agriculteur a arraché tous les pommiers et a traiter le champ. Le bras du pulvérisateur etait a ras de ma cloture........ J'ai contacté la DDPP qui est incompétente pour me repondre et je vous transmet celle de la DDTM
y a t-il une distance a respecter par rapport aux maisons
existantes ? *
Il n'existe pas de distance à respecter entre la limite de la culture et
le bâti existant. La seule distance à respecter pour l'agriculteur est
celle de la limite séparative de vos terrains quand il s'agit de la
plantation des cultures céréalières, potagères et agricoles.
*
3 - Peut il employer des pesticides et engrais si près des habitations
en sachant qu'il positionne son tracteur de façon à ce que le bras
touche la clôture séparative ?****
Produits phytopharmaceutiques*
Les conditions d'utilisation des produits phytopharmaceutiques sont
précisées dans l'arrêté ministériel du 12 septembre 2006. Rien interdit
à l'agriculteur d'épandre des produits phytopharmaceutiques en limite de
parcelle. Il doit cependant respecter les prescriptions suivantes :
a/ Les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage
que si le vent a un degré d'intensité inférieur ou égal à 3 sur
l'échelle de Beaufort. (voir lien wikipedia :
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89chelle_de_Beaufort
b/ L'utilisation des produits en pulvérisation ou poudrage au voisinage
des points d'eau doit être réalisée en respectant la zone non traitée
figurant sur l'étiquetage. La largeur de la zone non traitée dépend de
la toxicité des produits utilisés. Ces largeurs ne peuvent être prises
que parmi les valeurs suivantes : 5 mètres, 20 mètres, 50 mètres, et le
cas échéant, 100 mètres.
*Engrais organique (exemple : fulmier ou lisier) ou minéral (solution
azoté ou granule d'azote)
*
L'épandage d'engrais minéral ou organique doit être réalisé en
respectant les prescriptions prévues dans :
* l'arrête préfectoral du 10 juillet 2009 relatif au 4ème programme
d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine
agricole
* le règlement sanitaire départemental (RSD) de l'Eure (consultable
avec le lien suivant
http://www.eure.pref.gouv.fr/site/content/download/2040/12958/file/D27_Reglement_Sanitaire_Departement.pdf)
Il n'existe aucune réglementation qui interdise à un agriculteur
d'épandre des engrais jusqu'à la limite de vos propriétés. Cependant,
l'agriculteur doit quand même respecter les prescriptions suivantes :
/*article 159-1 du RSD*/ (épandage de matières organique)
> /L'épandage de telles matières (lisiers, purins, fumiers, déchets
> solides d'animaux, et plus généralement aux eaux résiduaires des
> établissements renfermant des animaux, boues de stations d'épuration,
> matières de vidange, jus d'ensilage et résidus verts ainsi qu'aux eaux
> résiduaires d'origine domestique.) devra satisfaire aux prescriptions
> générales ou particulières relatives aux périmètres de protection des
> sources, puits, captages ou prises d'eau.
> Il est, en outre, interdit à moins de 35 mètres :
> - des puits et forages ;
> - des sources ;
> - des aqueducs transitant des eaux potables en écoulement libre ;
> - de toute installations souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le
> stockage des eaux, que ces dernières soient destinées à l'alimentation
> en eau potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères ;
> - des rivages ;
> - des berges des cours d'eau.
> Des conditions spécifiques visant à la protection des zones aquicoles
> pourront être fixées par l'autoritésanitaire après avis du Conseil
> Départemental d'Hygiène.
> Toutes dispositions doivent être prises pour que les eaux de
> ruissellement ne puissent, en raison de lapente du terrain notamment,
> atteindre les endroit ou les milieux protégés et ne soient cause
> d'inconvénients pour la santé publique ou d'incommodités pour le
> voisinage.
> L'épandage est notamment interdit :
> - sur les zones et pendant les périodes définies par arrêtés municipaux ;
> - en période de gel (sauf pour les déchets solides) ;
> - en période de fortes pluies ;
> - en dehors des terres régulièrement exploitées ou destinées à une
> remise en exploitation ou faisant l'objet d'opération de
> reconstitution de sols.
> En aucun cas la capacité d'absorption des sols ne devra être dépassée
> afin d'éviter que la stagnation
> prolongée sur le sol, le ruissellement en dehors du champ d'épandage
> ou une percolation rapide vers les nappes
> souterraines puissent se produire.
> Ainsi, la nature, les caractéristiques et les quantités des produits
> épandus devront rester compatibles
> avec une protection sanitaire et agronomique du milieu./
/*article 4.4 de l'arrêté du 10 juillet 2009 (épandage de matières
organiques ou minérales)*/
Cet article précise l'obligation des respecter les périodes
d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés indiqués dans le
tableau 1. (vous pouvez le consulter sur le lien suivant :
http://www.eure.equipement-agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_4e_programme_zones_vulnerables_cle2a6e21.pdf)
Dans votre cas sachez que la maïs est une culture dite de printemps.
cordialement.
pour avoir le cas, l'agriculteur n'a aucune distance à respecter par rapport à la limite séparative et peut traiter a partir de la borne......
l'arrière de ma maison est a 7 mètres de la limite séparative d'un verger dans lequel l'agriculteur mettaient ses vaches l'été. Rien a dire, c'etait plutot sympa. Mon propriétaire a vendu ce terrain, l'agriculteur a arraché tous les pommiers et a traiter le champ. Le bras du pulvérisateur etait a ras de ma cloture........ J'ai contacté la DDPP qui est incompétente pour me repondre et je vous transmet celle de la DDTM
y a t-il une distance a respecter par rapport aux maisons
existantes ? *
Il n'existe pas de distance à respecter entre la limite de la culture et
le bâti existant. La seule distance à respecter pour l'agriculteur est
celle de la limite séparative de vos terrains quand il s'agit de la
plantation des cultures céréalières, potagères et agricoles.
*
3 - Peut il employer des pesticides et engrais si près des habitations
en sachant qu'il positionne son tracteur de façon à ce que le bras
touche la clôture séparative ?****
Produits phytopharmaceutiques*
Les conditions d'utilisation des produits phytopharmaceutiques sont
précisées dans l'arrêté ministériel du 12 septembre 2006. Rien interdit
à l'agriculteur d'épandre des produits phytopharmaceutiques en limite de
parcelle. Il doit cependant respecter les prescriptions suivantes :
a/ Les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage
que si le vent a un degré d'intensité inférieur ou égal à 3 sur
l'échelle de Beaufort. (voir lien wikipedia :
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89chelle_de_Beaufort
b/ L'utilisation des produits en pulvérisation ou poudrage au voisinage
des points d'eau doit être réalisée en respectant la zone non traitée
figurant sur l'étiquetage. La largeur de la zone non traitée dépend de
la toxicité des produits utilisés. Ces largeurs ne peuvent être prises
que parmi les valeurs suivantes : 5 mètres, 20 mètres, 50 mètres, et le
cas échéant, 100 mètres.
*Engrais organique (exemple : fulmier ou lisier) ou minéral (solution
azoté ou granule d'azote)
*
L'épandage d'engrais minéral ou organique doit être réalisé en
respectant les prescriptions prévues dans :
* l'arrête préfectoral du 10 juillet 2009 relatif au 4ème programme
d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine
agricole
* le règlement sanitaire départemental (RSD) de l'Eure (consultable
avec le lien suivant
http://www.eure.pref.gouv.fr/site/content/download/2040/12958/file/D27_Reglement_Sanitaire_Departement.pdf)
Il n'existe aucune réglementation qui interdise à un agriculteur
d'épandre des engrais jusqu'à la limite de vos propriétés. Cependant,
l'agriculteur doit quand même respecter les prescriptions suivantes :
/*article 159-1 du RSD*/ (épandage de matières organique)
> /L'épandage de telles matières (lisiers, purins, fumiers, déchets
> solides d'animaux, et plus généralement aux eaux résiduaires des
> établissements renfermant des animaux, boues de stations d'épuration,
> matières de vidange, jus d'ensilage et résidus verts ainsi qu'aux eaux
> résiduaires d'origine domestique.) devra satisfaire aux prescriptions
> générales ou particulières relatives aux périmètres de protection des
> sources, puits, captages ou prises d'eau.
> Il est, en outre, interdit à moins de 35 mètres :
> - des puits et forages ;
> - des sources ;
> - des aqueducs transitant des eaux potables en écoulement libre ;
> - de toute installations souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le
> stockage des eaux, que ces dernières soient destinées à l'alimentation
> en eau potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères ;
> - des rivages ;
> - des berges des cours d'eau.
> Des conditions spécifiques visant à la protection des zones aquicoles
> pourront être fixées par l'autoritésanitaire après avis du Conseil
> Départemental d'Hygiène.
> Toutes dispositions doivent être prises pour que les eaux de
> ruissellement ne puissent, en raison de lapente du terrain notamment,
> atteindre les endroit ou les milieux protégés et ne soient cause
> d'inconvénients pour la santé publique ou d'incommodités pour le
> voisinage.
> L'épandage est notamment interdit :
> - sur les zones et pendant les périodes définies par arrêtés municipaux ;
> - en période de gel (sauf pour les déchets solides) ;
> - en période de fortes pluies ;
> - en dehors des terres régulièrement exploitées ou destinées à une
> remise en exploitation ou faisant l'objet d'opération de
> reconstitution de sols.
> En aucun cas la capacité d'absorption des sols ne devra être dépassée
> afin d'éviter que la stagnation
> prolongée sur le sol, le ruissellement en dehors du champ d'épandage
> ou une percolation rapide vers les nappes
> souterraines puissent se produire.
> Ainsi, la nature, les caractéristiques et les quantités des produits
> épandus devront rester compatibles
> avec une protection sanitaire et agronomique du milieu./
/*article 4.4 de l'arrêté du 10 juillet 2009 (épandage de matières
organiques ou minérales)*/
Cet article précise l'obligation des respecter les périodes
d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés indiqués dans le
tableau 1. (vous pouvez le consulter sur le lien suivant :
http://www.eure.equipement-agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_4e_programme_zones_vulnerables_cle2a6e21.pdf)
Dans votre cas sachez que la maïs est une culture dite de printemps.
cordialement.
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Modifié par maylin27 le 10/05/2013 à 09:28
Modifié par maylin27 le 10/05/2013 à 09:28
bonjour xisco67
avez vous lu la réponse du 9/05 a 6h16 que m'a fait la DDTM concernant le meme probleme ???
Allez vous dire aussi qu'ils sont tous agriculteurs a la DDTM ??
Cette réponse ne me satisfait pas, mais c'est hélas la loi,et comme vous je dois pour l'instant m'y plier.......
Cordialement
avez vous lu la réponse du 9/05 a 6h16 que m'a fait la DDTM concernant le meme probleme ???
Allez vous dire aussi qu'ils sont tous agriculteurs a la DDTM ??
Cette réponse ne me satisfait pas, mais c'est hélas la loi,et comme vous je dois pour l'instant m'y plier.......
Cordialement
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xisco67
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8 mai 2013 à 17:06
8 mai 2013 à 17:06
Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'application par voie aérienne
Tout traitement aérien est soumis à une déclaration préalable au moins 24 heures avant le traitement auprès de la DRAF ou du SRPV local suivie d'une déclaration de réalisation de traitement dans les 5 jours qui suivent l'application. Les produits de classe T ou T+ sont interdits. Une distance de 50 m doit être respectée vis-à-vis des habitations, des cours d'eaux et des ruches et le public potentiellement exposé doit être informé par affichage avant le traitement.
Pourquoi par voie aérien c'est 50 mètres a respecter et au sol il n'y à rien ????
2 fois par ans pour son désherbant sélectif et après 2 à 3 fois par mois pour les engrais divers
Tout traitement aérien est soumis à une déclaration préalable au moins 24 heures avant le traitement auprès de la DRAF ou du SRPV local suivie d'une déclaration de réalisation de traitement dans les 5 jours qui suivent l'application. Les produits de classe T ou T+ sont interdits. Une distance de 50 m doit être respectée vis-à-vis des habitations, des cours d'eaux et des ruches et le public potentiellement exposé doit être informé par affichage avant le traitement.
Pourquoi par voie aérien c'est 50 mètres a respecter et au sol il n'y à rien ????
2 fois par ans pour son désherbant sélectif et après 2 à 3 fois par mois pour les engrais divers
Ouh!!!!! Vous etes ensembles vous deux ^^, oui j'ai bien lu les réponses des autres, mais quand ont dit que d'avoir des produits chimique dans le jardin ne fait pas de mal je trouve cela complètement débile!
BmV
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13 mai 2013 à 18:39
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Sauf erreur, et pour rappel pour certains non-lisants, ceci est un forum juridique.
La réponse juridique a été donnée avec des références plus que complètes à des textes tout à fait officiels et indiscutables ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6104892-litige-agriculteur-et-locataire#13
Au-delà, personne ici n'est chimiste ou hygiéniste pour prétendre que "ça ne fait pas de mal" et de surcroît pour la simple raison qu'on ne sait même pas de quel produit exactement il s'agit.
Enfin, en relisant la demande initiale, l'inquiétude n'était pas tant sanitaire qu'agrémentale : "(...)frôle notre terrain est les produits utiliser va sur notre table de jardin ( vive les apéro et les barbeuc )(...) "
La réponse juridique a été donnée avec des références plus que complètes à des textes tout à fait officiels et indiscutables ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6104892-litige-agriculteur-et-locataire#13
Au-delà, personne ici n'est chimiste ou hygiéniste pour prétendre que "ça ne fait pas de mal" et de surcroît pour la simple raison qu'on ne sait même pas de quel produit exactement il s'agit.
Enfin, en relisant la demande initiale, l'inquiétude n'était pas tant sanitaire qu'agrémentale : "(...)frôle notre terrain est les produits utiliser va sur notre table de jardin ( vive les apéro et les barbeuc )(...) "
xisco67
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8 mai 2013 à 14:51
8 mai 2013 à 14:51
et ya pas une loi de limite de 50 métres?
Il a le droit de pourir la santé des habitants avec son désherbant?!
Il a le droit de pourir la santé des habitants avec son désherbant?!
BmV
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Modifié par BmV le 8/05/2013 à 16:39
Modifié par BmV le 8/05/2013 à 16:39
"et ya pas une loi de limite de 50 métres?" : semble très étonnant ...
L'agriculteur se passerait donc de 50 m de champs cultivés et productifs à l'approche de toute habitation ? Fort improbable.
De plus : il fait ça combien de fois par semaine à cet endroit précis ?
''Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher'' Woody Allen
L'agriculteur se passerait donc de 50 m de champs cultivés et productifs à l'approche de toute habitation ? Fort improbable.
De plus : il fait ça combien de fois par semaine à cet endroit précis ?
''Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher'' Woody Allen
Bonjour. Je vais vous dire, tel quel, ce que m'a répondu un jour,sur un sujet identique, un agriculteur de mes connaissances: " ces bâtards de néo-ruraux et ces écolos d'opérette, nous em.......; ils rêvent et croient que de vivre à la campagne il n'y a que des avantages et aucun inconvénient et voudraient nous imposer leur mode de vie alors que nous sommes là depuis des siècles".
BmV
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8 mai 2013 à 20:39
8 mai 2013 à 20:39
"désherbant radical et sa va faire drôle dans un rayon de 20 mètres sur son champs" : ouep, et s'il dépose plainte pour destruction de bien d'autrui (car c'est bien de ça qu'il s'agirait et ça c'est illégal, contrairement au traitement qu'il applique lui ...), il y en a d'autres qui risquent de trouver ça "drôle" ...
"2 fois par ans pour son désherbant sélectif et après 2 à 3 fois par mois pour les engrais divers " : donc une vingtaine de fois en tout sur une année ?
Dur, dur ....
"2 fois par ans pour son désherbant sélectif et après 2 à 3 fois par mois pour les engrais divers " : donc une vingtaine de fois en tout sur une année ?
Dur, dur ....
xisco67
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13 mars 2017
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8 mai 2013 à 21:17
8 mai 2013 à 21:17
c'est 20 fois de trop !!!!!! on parle de produits chimique ( nocif et tu dis dur dur pfffff la santé na pas de prix BMV
quand on va dans n'importe quelle grande surface et que l'on achète des prds phyto sanitaire et qu'on lis les étiquette et les risque encouru sa fait peur alors au niveau des traitement des champs oui sa fait peur car c'est pas toi qui les respire !!!!
oui il va trouver sa drôle et il va devoir prouver que c'est moi tkt pas.
Bonne soirée celui qui défend les pollueur et qui empoissonne la santé des gens pour ce faire plus de pognon ;)
quand on va dans n'importe quelle grande surface et que l'on achète des prds phyto sanitaire et qu'on lis les étiquette et les risque encouru sa fait peur alors au niveau des traitement des champs oui sa fait peur car c'est pas toi qui les respire !!!!
oui il va trouver sa drôle et il va devoir prouver que c'est moi tkt pas.
Bonne soirée celui qui défend les pollueur et qui empoissonne la santé des gens pour ce faire plus de pognon ;)
Vous avez demander a la gendarmerie?
Il a le droit de traiter son terrain mais nullement de gener les voisins...
J'imagine le jour ou il passe du fumier
Il a le droit de traiter son terrain mais nullement de gener les voisins...
J'imagine le jour ou il passe du fumier
BmV
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8 mai 2013 à 23:19
8 mai 2013 à 23:19
"J'imagine le jour ou il passe du fumier" : pourquoi ?
C'est nocif, le fumier ?
C'est nocif, le fumier ?
BmV
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9 mai 2013 à 10:49
9 mai 2013 à 10:49
Pourquoi ?
Le fumier ça rebondit ? Ça vole ?
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BmV
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9 mai 2013 à 11:23
9 mai 2013 à 11:23
Euuuuuuuuuuuuuuuuuh .....
Mais .... petite question : qu'est ce que tu entends par "fumier", exactement ?
Mais .... petite question : qu'est ce que tu entends par "fumier", exactement ?
BmV
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8 mai 2013 à 23:24
8 mai 2013 à 23:24
"dans n'importe quelle grande surface et que l'on achète des prds phyto sanitaire et qu'on lis les étiquette" : et pour les produits soi-disant comestibles ? Les colorants, additifs et autres ?
Pourtant, il paraît que ça se mange.
" des traitement des champs oui sa fait peur car c'est pas toi qui les respire" : ba si, je les respire aussi dans ma campagne.
Et je n'ai jamais contesté que ce fût désagréable, surtout quand il y a un peu de vent.
Sauf qu'en général ce n'est pas avec quelques traces de tels produits inhalés de temps en temps pendant une période brève que l'on devient malade.
À propos : c'est quel produit, très exactement ?
Pourtant, il paraît que ça se mange.
" des traitement des champs oui sa fait peur car c'est pas toi qui les respire" : ba si, je les respire aussi dans ma campagne.
Et je n'ai jamais contesté que ce fût désagréable, surtout quand il y a un peu de vent.
Sauf qu'en général ce n'est pas avec quelques traces de tels produits inhalés de temps en temps pendant une période brève que l'on devient malade.
À propos : c'est quel produit, très exactement ?
BmV
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9 mai 2013 à 11:21
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Merci de confirmer ce qui a déjà été dit ci-dessus ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6104892-litige-agriculteur-et-locataire#13
xisco67
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De toute façon tu as raison...... Hum tu doit etre agriculteur!
BmV
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12 mai 2013 à 22:28
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¦-)))
Cool !
Hercule Poirot doit se retourner dans sa tombe devant tant de sagacité MM. Dupond et Dupont !
Cool !
Hercule Poirot doit se retourner dans sa tombe devant tant de sagacité MM. Dupond et Dupont !
maylin27
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Ba le problème xisco67, c'est que les réponses intelligentes données par les organismes aptes à vous répondre vous ne les lisez pas.... !!!!
donc, en conclusion, seules les moins intelligentes vous interessent....
Cordialement
donc, en conclusion, seules les moins intelligentes vous interessent....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...