Chemin en indivis
Valkir26
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Valkir26 -
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Bonjour,
Nous accédons chez nous par un chemin en indivis en propriété commune entre 6 parties ( nous sommes donc propriétaire pour 1/6iéme). Ce chemin sert d'accès aux différentes habitations. Ce chemin peut t'il être utilisé pour entreposer les containers à poubelle individuels, peut t'on y faire des barbecues et appétit ifs ou y entreposer du sable, tuiles , palettes ou autre à usage personnel? Certains riverains sont persuadés qu'ils ont tous les droits sur ce chemin, étant propriétaire. Qu'en est t'il réellement?
D'avance merci pour vos information.
Nous accédons chez nous par un chemin en indivis en propriété commune entre 6 parties ( nous sommes donc propriétaire pour 1/6iéme). Ce chemin sert d'accès aux différentes habitations. Ce chemin peut t'il être utilisé pour entreposer les containers à poubelle individuels, peut t'on y faire des barbecues et appétit ifs ou y entreposer du sable, tuiles , palettes ou autre à usage personnel? Certains riverains sont persuadés qu'ils ont tous les droits sur ce chemin, étant propriétaire. Qu'en est t'il réellement?
D'avance merci pour vos information.
2 réponses
Bonjour,
Il s'agit d'une servitude de passage et dans l'acte vente il y a sûrement un passage qui y précise les conditions d'utilisation.
Il s'agit d'une servitude de passage et dans l'acte vente il y a sûrement un passage qui y précise les conditions d'utilisation.
Bonjour Geradan,
Mon acte de vente précise seulement notre devoir s'entretient et de participation au travaux nécessaire sur cette parcelle (car le chemin est une parcelle cadastrée), Rien de plus. Ce bout de terre n'est pas grand et sert d'accés à la voie publique. C'est le seul passage possible. Notre maison est enclavée au bout de la partie en indivis. Il est vrai qu'avoir un barbecue et du monde autour gène le passage, sans compter les risque d'accidents ( enfant de 2 ans qui sort de derrière les boites au lettre au dernier moment, presque sous la voiture....). Deux couples sur les 6 pensent avoir tous les droits ( potager, construire un garage...tout et rien donc). Je cherche donc à savoir s'il existent des règles qui régissent ce genre de propriété , afin de connaître les droits et aussi les devoirs qui incombent aux propriétaires en indivis.
Merci à vous.
Mon acte de vente précise seulement notre devoir s'entretient et de participation au travaux nécessaire sur cette parcelle (car le chemin est une parcelle cadastrée), Rien de plus. Ce bout de terre n'est pas grand et sert d'accés à la voie publique. C'est le seul passage possible. Notre maison est enclavée au bout de la partie en indivis. Il est vrai qu'avoir un barbecue et du monde autour gène le passage, sans compter les risque d'accidents ( enfant de 2 ans qui sort de derrière les boites au lettre au dernier moment, presque sous la voiture....). Deux couples sur les 6 pensent avoir tous les droits ( potager, construire un garage...tout et rien donc). Je cherche donc à savoir s'il existent des règles qui régissent ce genre de propriété , afin de connaître les droits et aussi les devoirs qui incombent aux propriétaires en indivis.
Merci à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...