Supression de servitude

sandrinette14 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2016 - 13 mai 2013 à 15:15
bern29 Messages postés 4973 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2024 - 14 mai 2013 à 08:14
Bonjour,

Nous aimerions acheter une maison mitoyenne. La maison possède une véranda qui donne sur le jardin. Le premier mètre en dehors de la maison pour accéder au jardin est une servitude. En fait, le voisin de gauche est le père du voisin de droite, donc il utilise cette servitude (légale et inscrite au notaire) pour aller chez ses enfants. Hors, il pourrait très bien passer par le trotoir (plus logique).

L'agent immobilier nous a dit qu'on avait aucun recours. Est-ce vrai? Car avoir des gens qui passent tout le temps dans notre jardin n'est pas très chouette. J'ai cru entendre parler d'une loi qui dit qu'on peut la supprimer si l'usager a un autre itinéraire possible. Est-ce vrai?

Merci d'avance

1 réponse

bern29 Messages postés 4973 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2024 2 301
14 mai 2013 à 08:14
bjr,
Je suppose qu'il s'agit là d'une servitude conventionnelle.
Dans ce cas pour en demander l'extinction il faut que le voisin soit d'accord d'abandonner ce passage. Sans cet accord aucuns recours possible.
1