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Stationnement gènant

nic46 Messages postés 3 Statut Membre -  
 nic46 -
Bonsoir à partir de quelle distance en face d'une sortie de cour ou de garage considère-t-on un stationnement est gênant ? Merci d'avance pour vos réponses. Nicole (nom supprimé par modération)

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 245
  
Les zones de stationnement "gênant" sont instaurées par arrêté du maire par rapport à l'article R417-10 du Code de la Route et signalées par un panneau spécifique ==> https://www.seton.fr/media/catalog/product/d/m/dmeu_ppda_200_1_1_std.lang.all.png



Si la présence d'un véhicule à un endroit donné complique les manoeuvres des voisins, il ne peut être enlevé ou verbalisé que s'il est garé sur un emplacement interdit au stationnement.


 

                
                

    
        

    
            
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    nic46




 

    






    Merci Bmv pour ces précisions.Je n'ai donc qu'à manoeuvrer pour sortir de chez moi car il n' y a pas d'arrêté du maire pour stationnement gènant.
    




    
      

    
    
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                    stationnement génant l'accès à notre garage
                    

                        

    

            


    
    


                        

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