Stationnement gènant
nic46
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 14 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2013
-
Modifié par australe13 le 15/04/2013 à 22:26
nic46 - 1 mai 2013 à 22:23
nic46 - 1 mai 2013 à 22:23
A voir également:
- Stationnement gènant
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Modèle lettre contestation amende stationnement très gênant - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Consommation
- Stationnement camping-car dans lotissement - Forum Voisinage
1 réponse
BmV
Messages postés
91364
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 novembre 2024
18 471
1 mai 2013 à 19:52
1 mai 2013 à 19:52
Les zones de stationnement "gênant" sont instaurées par arrêté du maire par rapport à l'article R417-10 du Code de la Route et signalées par un panneau spécifique ==> https://www.seton.fr/media/catalog/product/d/m/dmeu_ppda_200_1_1_std.lang.all.png
Si la présence d'un véhicule à un endroit donné complique les manoeuvres des voisins, il ne peut être enlevé ou verbalisé que s'il est garé sur un emplacement interdit au stationnement.
Si la présence d'un véhicule à un endroit donné complique les manoeuvres des voisins, il ne peut être enlevé ou verbalisé que s'il est garé sur un emplacement interdit au stationnement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mai 2013 à 22:23