Stationnement gènant

nic46 Messages postés 3 Statut Membre -  
 nic46 -
Bonsoir à partir de quelle distance en face d'une sortie de cour ou de garage considère-t-on un stationnement est gênant ? Merci d'avance pour vos réponses. Nicole (nom supprimé par modération)

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43675 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 619
     
    Les zones de stationnement "gênant" sont instaurées par arrêté du maire par rapport à l'article R417-10 du Code de la Route et signalées par un panneau spécifique ==> https://www.seton.fr/media/catalog/product/d/m/dmeu_ppda_200_1_1_std.lang.all.png

    Si la présence d'un véhicule à un endroit donné complique les manoeuvres des voisins, il ne peut être enlevé ou verbalisé que s'il est garé sur un emplacement interdit au stationnement.
    0
    1. nic46
       
      Merci Bmv pour ces précisions.Je n'ai donc qu'à manoeuvrer pour sortir de chez moi car il n' y a pas d'arrêté du maire pour stationnement gènant.
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