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Stationnement gènant

nic46 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - Modifié par australe13 le 15/04/2013 à 22:26
 nic46 - 1 mai 2013 à 22:23
Bonsoir à partir de quelle distance en face d'une sortie de cour ou de garage considère-t-on un stationnement est gênant ? Merci d'avance pour vos réponses. Nicole (nom supprimé par modération)

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 18 518
1 mai 2013 à 19:52 
Les zones de stationnement "gênant" sont instaurées par arrêté du maire par rapport à l'article R417-10 du Code de la Route et signalées par un panneau spécifique ==> https://www.seton.fr/media/catalog/product/d/m/dmeu_ppda_200_1_1_std.lang.all.png



Si la présence d'un véhicule à un endroit donné complique les manoeuvres des voisins, il ne peut être enlevé ou verbalisé que s'il est garé sur un emplacement interdit au stationnement.


 

                
                

    
        

    
            
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    nic46


    

     1 mai 2013 à 22:23

    






    Merci Bmv pour ces précisions.Je n'ai donc qu'à manoeuvrer pour sortir de chez moi car il n' y a pas d'arrêté du maire pour stationnement gènant.
    




    
      

    
        
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