Stationnement gènant

nic46 -  
Bonsoir à partir de quelle distance en face d'une sortie de cour ou de garage considère-t-on un stationnement est gênant ? Merci d'avance pour vos réponses. Nicole (nom supprimé par modération)

1 réponse

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  1. BmV Modérateur
    Les zones de stationnement "gênant" sont instaurées par arrêté du maire par rapport à l'article R417-10 du Code de la Route et signalées par un panneau spécifique ==> https://www.seton.fr/media/catalog/product/d/m/dmeu_ppda_200_1_1_std.lang.all.png

    Si la présence d'un véhicule à un endroit donné complique les manoeuvres des voisins, il ne peut être enlevé ou verbalisé que s'il est garé sur un emplacement interdit au stationnement.
    1. nic46
      Merci Bmv pour ces précisions.Je n'ai donc qu'à manoeuvrer pour sortir de chez moi car il n' y a pas d'arrêté du maire pour stationnement gènant.

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