Arbres

Question

bonjour

je possède des arbres de plus de 30 ans qui chaque année produisent de la bourre blanche, mon voisin m'ennuie chaque année car il est envahi et me demande de les couper.
ces arbres font partie d'un parc très arboré, qui apportent une valeur certaine à ma propriété. Moi aussi je subis ce phénomène mais c' est la campagne.
Peut il me demander de les couper, j'avoue que pour moi ce serait un crève coeur d'autant plus qu'il abrite une famille d'écureuils, que je priverai de leur territoire
merci de me répondre

BmV · Answer

Quelles distances par rapport à la limite de propriété ?

kianou · Answer

la distance autorisée, mais les arbres font plus d'une dizaine de mètres

kianou · Answer

en fait la distance est au minimum 7 mètres

BmV · Answer

Article 671 du code civil. 

Si les arbres sont à 7 m, il n'a juridiquement aucun recours à ce niveau là.
À lire ==> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html

kianou · Answer

bonjour
merci pour ce précieux renseignement d'autant plus qu'en parlant avec une personne qui s'occupe de l'environnement elle m'a dit que l'écureuil est une espèce protégée par un arrêté du 23 avril 2007 et que les sites de repos et de reproduction des espèces protégées sont préservés par la loi.

j'ai d'ailleurs pris des photos d'écureuils dans mes arbres, peut être un bon point pour moi à me confirmer

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