Arbres
kianou
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kianou Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014 - 3 mai 2013 à 09:29
kianou Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014 - 3 mai 2013 à 09:29
bonjour
je possède des arbres de plus de 30 ans qui chaque année produisent de la bourre blanche, mon voisin m'ennuie chaque année car il est envahi et me demande de les couper.
ces arbres font partie d'un parc très arboré, qui apportent une valeur certaine à ma propriété. Moi aussi je subis ce phénomène mais c' est la campagne.
Peut il me demander de les couper, j'avoue que pour moi ce serait un crève coeur d'autant plus qu'il abrite une famille d'écureuils, que je priverai de leur territoire
merci de me répondre
je possède des arbres de plus de 30 ans qui chaque année produisent de la bourre blanche, mon voisin m'ennuie chaque année car il est envahi et me demande de les couper.
ces arbres font partie d'un parc très arboré, qui apportent une valeur certaine à ma propriété. Moi aussi je subis ce phénomène mais c' est la campagne.
Peut il me demander de les couper, j'avoue que pour moi ce serait un crève coeur d'autant plus qu'il abrite une famille d'écureuils, que je priverai de leur territoire
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BmV
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2 mai 2013 à 13:20
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Quelles distances par rapport à la limite de propriété ?
kianou
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2 mai 2013 à 16:45
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la distance autorisée, mais les arbres font plus d'une dizaine de mètres
kianou
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2 mai 2013 à 16:59
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en fait la distance est au minimum 7 mètres
BmV
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2 mai 2013 à 19:10
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Article 671 du code civil.
Si les arbres sont à 7 m, il n'a juridiquement aucun recours à ce niveau là.
À lire ==> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html
Si les arbres sont à 7 m, il n'a juridiquement aucun recours à ce niveau là.
À lire ==> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html
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kianou
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13 janvier 2014
3 mai 2013 à 09:29
3 mai 2013 à 09:29
bonjour
merci pour ce précieux renseignement d'autant plus qu'en parlant avec une personne qui s'occupe de l'environnement elle m'a dit que l'écureuil est une espèce protégée par un arrêté du 23 avril 2007 et que les sites de repos et de reproduction des espèces protégées sont préservés par la loi.
j'ai d'ailleurs pris des photos d'écureuils dans mes arbres, peut être un bon point pour moi à me confirmer
merci pour ce précieux renseignement d'autant plus qu'en parlant avec une personne qui s'occupe de l'environnement elle m'a dit que l'écureuil est une espèce protégée par un arrêté du 23 avril 2007 et que les sites de repos et de reproduction des espèces protégées sont préservés par la loi.
j'ai d'ailleurs pris des photos d'écureuils dans mes arbres, peut être un bon point pour moi à me confirmer
La législation juridique et financière évolue en permanence...