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Sauvegardé la nature

cowboy28 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2013 - 11 mai 2013 à 13:14
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 11 mai 2013 à 13:24
mon voisin voudrai élaguer voir abattre des arbres (pins noirs d'Autriches) qui ont 36 ans que m'ont père à planter en achetant cette maison.
cet un arbre a ma connaissance protégé .
je voudrai savoir quel recourt j'ai et quelle preuve je peut fournir ,décret,soutient des organismes de protection .
En vous en remerciant d'avance
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
11 mai 2013 à 13:22
Ces arbres sont sur votre terrain ?
A quelle distance de la limite de propriété?
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Réponse 2 / 2
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
11 mai 2013 à 13:24
si ce sont des arbres chez vous il n'a aucun droit de le faire lui même
il peut tout au plus vous obliger à le faire en passant par les recours légaux
vous pouvez demander l'avis d'un mediateur
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