Mur privatif ou mitoyen

roland65000 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013 - 8 mai 2013 à 20:15
mattosss Messages postés 43 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013 - 8 mai 2013 à 22:23
Bonjour,

Je suis en litige (basse intensité pour le moment) avec mon voisin au sujet d'un mur qui sépare nos deux propriétés.

Ma position est que ce mur est privatif et m'appartient car construit dans l'exact prolongement du pignon de ma grange, sans décrochement. Le voisin affirme que le mur est mitoyen, car son beau père qui vivait là le lui avait dit... Nous avons eu cette discussion il y a 2 semaines car il voulait poser des grilles au sommet du mur, ce qu'il a fait peu après malgré nos avis divergents.

N'ayant aucune preuve (acte ou autre) du caractère privatif du mur, je n'ai engagé aucune action pour le moment à part contacter un expert-géomètre pour un devis de bornage. Si le géomètre me donne raison je compte lui demander verbalement le retrait des grilles, puis par lettre recommandée avec accusé de réception s'il n'obtempère pas.

Est ce la bonne procédure à suivre ?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

1 réponse

mattosss Messages postés 43 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013 5
8 mai 2013 à 22:23
Bonjour,

c'est bien la bonne procédure : constatation par un géomètre-expert des limites réelles entre vos deux propriétés.

Cordialement,
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