Désherbage du voisin
eliane89
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Bonjour à tous,
Notre voisin désherbe son terrain, nous sommes séparés par un grillage. Le voisin en désherbant son terrain sulfate "son terrain" mais aussi le notre (sur environ 40 cm de largeur voir plus), et je ne suis pas d'accord.
Je lui en ai fait la remarque, et il se fiche bien de moi. Il fait "ce qu'il veut", m'a t-il répondu.
Existe t'il une lois pour pouvoir y remédier, pouvez vous m'aider.
Merci pour vos réponses.
Notre voisin désherbe son terrain, nous sommes séparés par un grillage. Le voisin en désherbant son terrain sulfate "son terrain" mais aussi le notre (sur environ 40 cm de largeur voir plus), et je ne suis pas d'accord.
Je lui en ai fait la remarque, et il se fiche bien de moi. Il fait "ce qu'il veut", m'a t-il répondu.
Existe t'il une lois pour pouvoir y remédier, pouvez vous m'aider.
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
bjr,
l'art. 1382 du c.c
>ici>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042379/2016-10-01/
l'art. 1382 du c.c
>ici>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042379/2016-10-01/
Bonjour,
Renseignez vous à la mairie, et aussi contactez une association écolo qui pourrait vous aider.
Il faut savoir que les pesticides sont dangereux, et que certains sont interdits, mais certaines personnes peuvent en avoir depuis quelques années. Et aussi on peut s'en procurer en Espagne.
Essayez de prendre discrètement des photos lorsqu'il passe ces produits.
Donc il faudrait déposer plainte.
Renseignez vous à la mairie, et aussi contactez une association écolo qui pourrait vous aider.
Il faut savoir que les pesticides sont dangereux, et que certains sont interdits, mais certaines personnes peuvent en avoir depuis quelques années. Et aussi on peut s'en procurer en Espagne.
Essayez de prendre discrètement des photos lorsqu'il passe ces produits.
Donc il faudrait déposer plainte.
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