Désherbage du voisin
eliane89
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 28 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2013
-
6 mai 2013 à 15:06
Med - 6 mai 2013 à 16:00
Med - 6 mai 2013 à 16:00
A voir également:
- Désherbage du voisin
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Comment brouiller la caméra de mon voisin - Forum Voisinage
- Voisin solitaire avis ✓ - Forum Voisinage
- Allo voisin travail au noir - Forum Justice
- Qui doit ramasser les branches tombées chez le voisin ? ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
bern29
Messages postés
5081
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
2 340
6 mai 2013 à 15:09
6 mai 2013 à 15:09
bjr,
l'art. 1382 du c.c
>ici>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042379/2016-10-01/
l'art. 1382 du c.c
>ici>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042379/2016-10-01/
Bonjour,
Renseignez vous à la mairie, et aussi contactez une association écolo qui pourrait vous aider.
Il faut savoir que les pesticides sont dangereux, et que certains sont interdits, mais certaines personnes peuvent en avoir depuis quelques années. Et aussi on peut s'en procurer en Espagne.
Essayez de prendre discrètement des photos lorsqu'il passe ces produits.
Donc il faudrait déposer plainte.
Renseignez vous à la mairie, et aussi contactez une association écolo qui pourrait vous aider.
Il faut savoir que les pesticides sont dangereux, et que certains sont interdits, mais certaines personnes peuvent en avoir depuis quelques années. Et aussi on peut s'en procurer en Espagne.
Essayez de prendre discrètement des photos lorsqu'il passe ces produits.
Donc il faudrait déposer plainte.