Désherbage du voisin
eliane89
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 28 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2013
-
6 mai 2013 à 15:06
Med - 6 mai 2013 à 16:00
Med - 6 mai 2013 à 16:00
Bonjour à tous,
Notre voisin désherbe son terrain, nous sommes séparés par un grillage. Le voisin en désherbant son terrain sulfate "son terrain" mais aussi le notre (sur environ 40 cm de largeur voir plus), et je ne suis pas d'accord.
Je lui en ai fait la remarque, et il se fiche bien de moi. Il fait "ce qu'il veut", m'a t-il répondu.
Existe t'il une lois pour pouvoir y remédier, pouvez vous m'aider.
Merci pour vos réponses.
Notre voisin désherbe son terrain, nous sommes séparés par un grillage. Le voisin en désherbant son terrain sulfate "son terrain" mais aussi le notre (sur environ 40 cm de largeur voir plus), et je ne suis pas d'accord.
Je lui en ai fait la remarque, et il se fiche bien de moi. Il fait "ce qu'il veut", m'a t-il répondu.
Existe t'il une lois pour pouvoir y remédier, pouvez vous m'aider.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Désherbage du voisin
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Ultrason pour chien du voisin - Forum Voisinage
- Voisin solitaire avis ✓ - Forum Voisinage
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Bruit de pas voisin du dessus - Forum Immobilier
2 réponses
bern29
Messages postés
5096
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2025
2 352
6 mai 2013 à 15:09
6 mai 2013 à 15:09
bjr,
l'art. 1382 du c.c
>ici>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042379/2016-10-01/
l'art. 1382 du c.c
>ici>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042379/2016-10-01/
Bonjour,
Renseignez vous à la mairie, et aussi contactez une association écolo qui pourrait vous aider.
Il faut savoir que les pesticides sont dangereux, et que certains sont interdits, mais certaines personnes peuvent en avoir depuis quelques années. Et aussi on peut s'en procurer en Espagne.
Essayez de prendre discrètement des photos lorsqu'il passe ces produits.
Donc il faudrait déposer plainte.
Renseignez vous à la mairie, et aussi contactez une association écolo qui pourrait vous aider.
Il faut savoir que les pesticides sont dangereux, et que certains sont interdits, mais certaines personnes peuvent en avoir depuis quelques années. Et aussi on peut s'en procurer en Espagne.
Essayez de prendre discrètement des photos lorsqu'il passe ces produits.
Donc il faudrait déposer plainte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...