Désherbage du voisin
eliane89
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6 mai 2013
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6 mai 2013 à 15:06
Med - 6 mai 2013 à 16:00
Med - 6 mai 2013 à 16:00
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bern29
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6 mai 2013 à 15:09
6 mai 2013 à 15:09
bjr,
l'art. 1382 du c.c
>ici>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042379/2016-10-01/
l'art. 1382 du c.c
>ici>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042379/2016-10-01/
Bonjour,
Renseignez vous à la mairie, et aussi contactez une association écolo qui pourrait vous aider.
Il faut savoir que les pesticides sont dangereux, et que certains sont interdits, mais certaines personnes peuvent en avoir depuis quelques années. Et aussi on peut s'en procurer en Espagne.
Essayez de prendre discrètement des photos lorsqu'il passe ces produits.
Donc il faudrait déposer plainte.
Renseignez vous à la mairie, et aussi contactez une association écolo qui pourrait vous aider.
Il faut savoir que les pesticides sont dangereux, et que certains sont interdits, mais certaines personnes peuvent en avoir depuis quelques années. Et aussi on peut s'en procurer en Espagne.
Essayez de prendre discrètement des photos lorsqu'il passe ces produits.
Donc il faudrait déposer plainte.
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