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Fermeture d'une servitude de passage

ycenna Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 10 mai 2013 à 09:44
ycenna Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 10 mai 2013 à 16:47
Bonjour, je voudrais que vous m'aidiez sur certaine question
Voila j'ai un terrain dont j'y ai construit ma maison.
Il y a un chemin ouvert depuis quelques annees qui derseve, ,3 autre voisin mais ce chemin passe sur le terrain de plusieur héritier qui n'on aucun ac te pour ce terrains.
Aujourd'hui ces héritier menace de fermer si je fais des travaux sur ma propriété . On t'il le droit de fermer sachant quon na pas d'aut re acces?? Aidez moi SVP

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 294
10 mai 2013 à 11:16
Pourquoi seulement si vous faites des travaux?
Dans tous les cas,ils ne peuvent fermer cette accès, même si il n'y a pas d'acte, car du fait de l'enclave il doit s'agir d'une servitude issue de division.
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ycenna Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013
10 mai 2013 à 12:16
Merci de la réponse mais le chemin etait un engagement amiable de la maman des héritier qui est morte maintenant et il ne s,'agit justement pas d,'une servitu de de division... les livraisons dont j,'ai besoin ce font par camion(pierre ciment ect) en faite ca les derrange que je puisse agrandir ma maison.je sais vraiment plus quoi faire car si je fais ces travaux il sont capable de mettr e des pierre a l'entrée du chemin.
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bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 294
10 mai 2013 à 16:23
Si vous n'avez pas d'autre accès, cela veut dire que vous êtes enclavé. On n'a donc obligation de vous accorder un passage au plus court.
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ycenna Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013
10 mai 2013 à 16:47
Merci beaucoup pour ces renseignements. ;)
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