Fermeture d'une servitude de passage
ycenna
Messages postés
3
Statut
Membre
-
ycenna Messages postés 3 Statut Membre -
ycenna Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais que vous m'aidiez sur certaine question
Voila j'ai un terrain dont j'y ai construit ma maison.
Il y a un chemin ouvert depuis quelques annees qui derseve, ,3 autre voisin mais ce chemin passe sur le terrain de plusieur héritier qui n'on aucun ac te pour ce terrains.
Aujourd'hui ces héritier menace de fermer si je fais des travaux sur ma propriété . On t'il le droit de fermer sachant quon na pas d'aut re acces?? Aidez moi SVP
Voila j'ai un terrain dont j'y ai construit ma maison.
Il y a un chemin ouvert depuis quelques annees qui derseve, ,3 autre voisin mais ce chemin passe sur le terrain de plusieur héritier qui n'on aucun ac te pour ce terrains.
Aujourd'hui ces héritier menace de fermer si je fais des travaux sur ma propriété . On t'il le droit de fermer sachant quon na pas d'aut re acces?? Aidez moi SVP
A voir également:
- Fermer une servitude de passage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Peut on refuser une convention de servitude enedis - Forum Immobilier
1 réponse
Pourquoi seulement si vous faites des travaux?
Dans tous les cas,ils ne peuvent fermer cette accès, même si il n'y a pas d'acte, car du fait de l'enclave il doit s'agir d'une servitude issue de division.
Dans tous les cas,ils ne peuvent fermer cette accès, même si il n'y a pas d'acte, car du fait de l'enclave il doit s'agir d'une servitude issue de division.
ycenna
Messages postés
3
Statut
Membre
Merci de la réponse mais le chemin etait un engagement amiable de la maman des héritier qui est morte maintenant et il ne s,'agit justement pas d,'une servitu de de division... les livraisons dont j,'ai besoin ce font par camion(pierre ciment ect) en faite ca les derrange que je puisse agrandir ma maison.je sais vraiment plus quoi faire car si je fais ces travaux il sont capable de mettr e des pierre a l'entrée du chemin.
bern29
Messages postés
5288
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
2 385
Si vous n'avez pas d'autre accès, cela veut dire que vous êtes enclavé. On n'a donc obligation de vous accorder un passage au plus court.
ycenna
Messages postés
3
Statut
Membre
Merci beaucoup pour ces renseignements. ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...