Fermeture d'une servitude de passage
ycenna
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ycenna Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 10 mai 2013 à 16:47
ycenna Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 10 mai 2013 à 16:47
A voir également:
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1 réponse
bern29
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10 mai 2013 à 11:16
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Pourquoi seulement si vous faites des travaux?
Dans tous les cas,ils ne peuvent fermer cette accès, même si il n'y a pas d'acte, car du fait de l'enclave il doit s'agir d'une servitude issue de division.
Dans tous les cas,ils ne peuvent fermer cette accès, même si il n'y a pas d'acte, car du fait de l'enclave il doit s'agir d'une servitude issue de division.
10 mai 2013 à 12:16
10 mai 2013 à 16:23
10 mai 2013 à 16:47