Fermeture d'une servitude de passage
ycenna
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ycenna Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 10 mai 2013 à 16:47
ycenna Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 10 mai 2013 à 16:47
Bonjour, je voudrais que vous m'aidiez sur certaine question
Voila j'ai un terrain dont j'y ai construit ma maison.
Il y a un chemin ouvert depuis quelques annees qui derseve, ,3 autre voisin mais ce chemin passe sur le terrain de plusieur héritier qui n'on aucun ac te pour ce terrains.
Aujourd'hui ces héritier menace de fermer si je fais des travaux sur ma propriété . On t'il le droit de fermer sachant quon na pas d'aut re acces?? Aidez moi SVP
Voila j'ai un terrain dont j'y ai construit ma maison.
Il y a un chemin ouvert depuis quelques annees qui derseve, ,3 autre voisin mais ce chemin passe sur le terrain de plusieur héritier qui n'on aucun ac te pour ce terrains.
Aujourd'hui ces héritier menace de fermer si je fais des travaux sur ma propriété . On t'il le droit de fermer sachant quon na pas d'aut re acces?? Aidez moi SVP
A voir également:
- Peut-on fermer une servitude de passage
- Servitude avec droit de passage conflit avec voisine - Forum Voisinage
- Abus de droit servitude de passage ✓ - Forum Voisinage
- Dégradation servitude de passage - Forum Voisinage
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Construire une maison
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
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bern29
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10 mai 2013 à 11:16
10 mai 2013 à 11:16
Pourquoi seulement si vous faites des travaux?
Dans tous les cas,ils ne peuvent fermer cette accès, même si il n'y a pas d'acte, car du fait de l'enclave il doit s'agir d'une servitude issue de division.
Dans tous les cas,ils ne peuvent fermer cette accès, même si il n'y a pas d'acte, car du fait de l'enclave il doit s'agir d'une servitude issue de division.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2013 à 12:16
10 mai 2013 à 16:23
10 mai 2013 à 16:47