Ralement d'un pignon mitoyen.

Bonsoir,

Le terrain de mon voisin borde 3 parcelles dont la mienne. pour les deux premières parcelles de mes voisins, le cadastre comporte une représentation cadastrale de mitoyenneté. Pour ma parcelle (845 dans l'image), le cadastre ne comporte pas de symbolique ni avec ce terrain ni avec l'un de mes autres voisins.

D'où ma question : en l'absence de symbolique qu'est-ce qui s'applique ? Est-ce que je considère que le mur est mitoyen entre nos deux parcelles ou qu'il appartient uniquement au voisin (parcelle 838 sur l'image) puisque seul lui a des traits de son côté ?



merci,

Bonjour,

Mon voisin veut faire un mur mitoyen pour séparer nos deux jardins et il me demande de partager les frais. je ne sais pas s' il peut utiliser l'article 663 du code civile pour m'obliger à accepter sa requête , sachant que il y deja un grillage et une haie (pas encore très dense) sur mon terrain qui sépare nos deux terrains. De plus nous habitons dans un lotissement à la périphérie de notre village (1000 habitants).

Je vous remercie par avance de vos réponses

Cordialement,

Robert

Bonjour,
Merci de me donner l'opportunité de présenter mon problème. J’ai acheté une maison en 2013, adosse à un des pignons de ma maison (et que je considère comme mur privatif, en rouge sur les photos jointes) se trouvait un garage construit par mon voisin. Après enquête il apparait que ce garage aurait été construit sans l’accord des propriétaires de l’époque, ceux-ci ayant été mis devant le fait accompli. Cette construction s’appuie sur mon pignon, de hauteur inférieure au sommet de mon mur elle constitue visuellement et physiquement une construction mitoyenne. Mitoyenneté que je tolérais jusqu’à ce jour, car son utilisation en tant que garage n’occasionnait pas de nuisance parti...

Bonjour,
j''habite une copropriété depuis un an dont les murs du jardin sont dégradés. Nous nous interrogeons sur la mitoyenneté de l'ensemble des murs. La copropriété est constituée des parcelles 41 et 44. J'ai compris en parcourant internet que le plan cadastral n'avait pas de valeur légale car parfois inexact mais c'est mieux que rien. Si je comprends bien les légendes indiquées sur le site où j'ai trouvé ce plan, le mur qui sépare ma copropriété de la parcelle 45 est censée appartenir exclusivement à la parcelle 45. Et il y a un mur supposé mitoyen avec la parcelle d'en haut à gauche. Mais je m'interroge sur la mitoyenneté avec les parcelles 109 et 39. Je s...

Bonjour,


Nous sommes en train d'entrer en conflit avec notre voisin au sujet de la cloture qui séparera nos terrains, car celui-ci veut construire un muret de 40cmde haut + grillage, alors que nous nous étions mis d'accord pour faire une cloture simple.
Je précise qu'il ne nous a pas demander notre avis, il veut absolument mettre un muret.

Nous ne désirons pas participer aux frais du muret, par contre nous payerons la moitié du grillage puisque c'était ce qu'on avait prévu.

Notre voisin ne veut absolument pas faire son muret lui même, sur sa propriété, il utilise donc le chantage pour nous faire ceder:

Si nous ne voul...