Terrasse surelevee
bnj982
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acquéri il y a maintenant 2 ans une maison mitoyenne. La maison voisine contient une terrasse surélevée de 80 cm de haut donnant une vue directe sur notre jardin. Cette terrasse est completement juxtaposée à notre jardin. En lisant de nombreux posts, je comptais demander a mon voisin l installation d une palissade de 1M90 a partir du bas de sa terrasse et non de notre jardin mais, du fait que les maisons ont plus de 30 ans, est il en droit de refuser notre demande en utilisant la prescription trentenaire?
Merci d avance pour vos reponses
Nous avons acquéri il y a maintenant 2 ans une maison mitoyenne. La maison voisine contient une terrasse surélevée de 80 cm de haut donnant une vue directe sur notre jardin. Cette terrasse est completement juxtaposée à notre jardin. En lisant de nombreux posts, je comptais demander a mon voisin l installation d une palissade de 1M90 a partir du bas de sa terrasse et non de notre jardin mais, du fait que les maisons ont plus de 30 ans, est il en droit de refuser notre demande en utilisant la prescription trentenaire?
Merci d avance pour vos reponses
2 réponses
bonjour
il est en droit de refuser de mettre une séparation , il ne s'agit pas d'une question de prescription
vous faites la palissage sur votre terrain
ou alors il y a un point que je ne comprends pas
il est en droit de refuser de mettre une séparation , il ne s'agit pas d'une question de prescription
vous faites la palissage sur votre terrain
ou alors il y a un point que je ne comprends pas
Bonsoir,
Je vais reformuler car effectivement, mon message initial n'est pas clair.
Notre voisine a une terrasse surélevée (80 cm du sol) qui lui permet d'avoir une vue plongeante dans notre jardin.
Nous avons aujourd'hui une haie d'arbres qui sépare nos deux terrains. Nous aimerions savoir si nous pouvons remplacer cette haie par une palissade, en sachant que sur la partie terrasse, nous aimerions la mettre à la hauteur de cette dernière soit 1,90m de palissade + les 80 cm de terrasse, au motif que sa terrasse n'est pas légale (cf. article 678 du code civil).
N'est-ce pas en contradiction avec la législation locale interdit des haies/palissades de plus de 2 mètres?
Est-ce que notre voisine peut évoquer la prescription trentenaire pour nous empêcher de le faire (nous ne savons pas encore de quand date cette terrasse)?
Si nous pouvons mettre cette palissade, devons-nous demander l'autorisation à notre voisine?
Est-ce que l'installation est à notre charge?
D'avance merci.
Je vais reformuler car effectivement, mon message initial n'est pas clair.
Notre voisine a une terrasse surélevée (80 cm du sol) qui lui permet d'avoir une vue plongeante dans notre jardin.
Nous avons aujourd'hui une haie d'arbres qui sépare nos deux terrains. Nous aimerions savoir si nous pouvons remplacer cette haie par une palissade, en sachant que sur la partie terrasse, nous aimerions la mettre à la hauteur de cette dernière soit 1,90m de palissade + les 80 cm de terrasse, au motif que sa terrasse n'est pas légale (cf. article 678 du code civil).
N'est-ce pas en contradiction avec la législation locale interdit des haies/palissades de plus de 2 mètres?
Est-ce que notre voisine peut évoquer la prescription trentenaire pour nous empêcher de le faire (nous ne savons pas encore de quand date cette terrasse)?
Si nous pouvons mettre cette palissade, devons-nous demander l'autorisation à notre voisine?
Est-ce que l'installation est à notre charge?
D'avance merci.
Oui, mais nous lui avons déjà demandé de ne plus couper la haie nous séparant afin de limiter sa vision. Cette demande fut déjà très difficile à lui faire accepter. c'est pour ca que je voudrais connaitre ses possibilités juridiques pour nous empêcher de poser notre palissade.
J'aimerai éviter d'acheter une palissade pour rien.
J'aimerai éviter d'acheter une palissade pour rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...