Nuisance sonore de salle de sport privée
lebouf
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jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires depuis quelques années d'une maison située à côté d'un batiment de locaux (essentiellement de bureaux),
une salle de sport privée s'est installée depuis plus d'1 mois dans une partie de ces locaux
Ceci génère du bruit surtout sur le créneau 19-21H où nous sommes présents.
Les nuisances sonores persistent malgré nos demandes auprès du gérant de diminuer le niveau musical.
J'ai appelé la mairie qui m'a répondu qu'elle ne pouvait rien faire.
Quels sont nos recours?
Merici
Nous sommes propriétaires depuis quelques années d'une maison située à côté d'un batiment de locaux (essentiellement de bureaux),
une salle de sport privée s'est installée depuis plus d'1 mois dans une partie de ces locaux
Ceci génère du bruit surtout sur le créneau 19-21H où nous sommes présents.
Les nuisances sonores persistent malgré nos demandes auprès du gérant de diminuer le niveau musical.
J'ai appelé la mairie qui m'a répondu qu'elle ne pouvait rien faire.
Quels sont nos recours?
Merici
4 réponses
Si la mairie dit qu'elle ne peut rien faire, il pourrait s'agir d'un établissement classé. Essayer de découvrir son nom et l'arrêté préfectoral qui l'autorise et qu'il faudra peut-être attaquer devant le tribunat de grande instance.
Bonjour
Nous sommes simplement dans le cas de bruits de voisinage entre particuliers. Constat à l'oreille par la police municipale assermentée ou nationale dans les grandes villes ou gendarmerie. Signalons au passage que c'est le maire qui est chargé d'assurer la tranquillité publique.
Nous sommes simplement dans le cas de bruits de voisinage entre particuliers. Constat à l'oreille par la police municipale assermentée ou nationale dans les grandes villes ou gendarmerie. Signalons au passage que c'est le maire qui est chargé d'assurer la tranquillité publique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...