Problèmes graves de voisinage
BITNES
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Modifié par BmV le 6/05/2013 à 18:57
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 6 mai 2013 à 18:58
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bailleurx
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27 septembre 2019
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5 mai 2013 à 18:45
5 mai 2013 à 18:45
le bailleur ne peut pas résoudre vous problème de voisinage
c'est la police qui s'occupe de ce genre de problème
et ce n'est qu'avec un dépot de plainte que le bailleur pourra agit contre un autre de ces locataire s'il est mis en cause
c'est la police qui s'occupe de ce genre de problème
et ce n'est qu'avec un dépot de plainte que le bailleur pourra agit contre un autre de ces locataire s'il est mis en cause
lilou5622
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lundi 6 mai 2013
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6 mai 2013
6 mai 2013 à 13:10
6 mai 2013 à 13:10
vous pouvez porter plainte pour harcèlemnt moral à la police de votre voisinage
je le meme souci depuis 10 ans avec des fous au dessus de chez moi qui estime que je suis moins longtemps qu'eux sur la commune et que je dois partir , j'ai pourtant déjà 3 plainte à mon actif , un enfant autiste à 80 % et tout le monde s'en fout
donc un conseil faite comme moi prendre conseil auprès du cnl (defense des habitants) et voir pour quitter votre logement sans préavis ,c'est-ce que moi je vais demander à mon proprio car j'estime que devant quitter mon logement pour harcèlement alors que c'est eux uqi devrait partir je n'est pas effectuer de préavis
l'article 1729 du cv precise l'obligation d'occupation paisible du logement
je le meme souci depuis 10 ans avec des fous au dessus de chez moi qui estime que je suis moins longtemps qu'eux sur la commune et que je dois partir , j'ai pourtant déjà 3 plainte à mon actif , un enfant autiste à 80 % et tout le monde s'en fout
donc un conseil faite comme moi prendre conseil auprès du cnl (defense des habitants) et voir pour quitter votre logement sans préavis ,c'est-ce que moi je vais demander à mon proprio car j'estime que devant quitter mon logement pour harcèlement alors que c'est eux uqi devrait partir je n'est pas effectuer de préavis
l'article 1729 du cv precise l'obligation d'occupation paisible du logement
BITNES
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12 mai 2013
6 mai 2013 à 18:45
6 mai 2013 à 18:45
Ma question n'est pas résolue.
Cordialement
Cordialement
BmV
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6 mai 2013 à 18:58
6 mai 2013 à 18:58
Et qu'est ce qui manque pour qu'elle le soit ?