Nuisance Sonore
erde78
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 mai 2013 à 08:57
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BmV
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9 mai 2013 à 16:14
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S'ils sont situés sur leur propriété, il n'y a aucune prescription qui impose un positionnement particulier pour de tels containers, sauf à faire prouver par des experts indépendants une nuisance objective soit sonore soit du domaine de la salubrité publique.
erde78
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9 mai 2013 à 19:06
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merci a vous 2
les containers ne doivent pas rester toute la journée sur la voie publique .Il faut donc qu'ils soient sur un terrain leur appartenant .voyez avec le directeur de la maison de retraite ,puis la mairie .
BmV
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9 mai 2013 à 20:00
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"ranges dans des endroits appropries" ne veut pas dire forcément dans un local fermé et insonorisé.
"un local poubelle réfrigéré" : un texte de référence, peut-être ?
"Et si on faisait une petition?" : une pétition n'a aucune valeur juridique.
"un local poubelle réfrigéré" : un texte de référence, peut-être ?
"Et si on faisait une petition?" : une pétition n'a aucune valeur juridique.
feloxe
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9 mai 2013 à 20:57
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Bmv je n'ai pas les textes en têtes concernant les locaux de restauration mais les normes actuelles imposent un local réfrigéré pour les poubelles des restaurations collectives.
Il faudra que je recherche les textes lundi au boulot.
Il faudra que je recherche les textes lundi au boulot.
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erde78
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9 mai 2013 à 21:34
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Oui merci car cela fait 2 fois que j'ai le directeur au telephone alors pendant 1 semaine cela ce calme puis ca recommence
je sais qu'ils sont dans l'illegalite et j'ai peur de peter un plomb car cela est tres epuisant nerveusement (PAS BEAUCOUP DE SOMMEIL) comme aujourd'hui.
Merci pour vos renseignements
je sais qu'ils sont dans l'illegalite et j'ai peur de peter un plomb car cela est tres epuisant nerveusement (PAS BEAUCOUP DE SOMMEIL) comme aujourd'hui.
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feloxe
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10 mai 2013 à 08:57
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Quand l'été sera la vous aurez en plus avec la chaleur la bonne odeur des couches sales des résidents qui y sont mis.
Modifié par erde78 le 9/05/2013 à 17:32
Et si on faisait une petition?
9 mai 2013 à 18:51
Prenez contact avec le directeur pour lui exposer le problème mais si le local poubelle est mal placé c'est la commission de sécurité qui décide de l'emplacement des contenaires
9 mai 2013 à 19:05