Nuisance Sonore
erde78
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
J'habite dans une residence en face d'une maison de retraite et je suis(avec d'autres residents)gene par leur container a poubelle qui se trouvent sous nos fenetres et qui font du bruit a cause des couvercles qui claquent a longueur de journee alors qu'ils ont un local qui se trouvent a 150m
Quels sont nos recours pour que cesse cette nuisance sonore
Merci
Quels sont nos recours pour que cesse cette nuisance sonore
Merci
5 réponses
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S'ils sont situés sur leur propriété, il n'y a aucune prescription qui impose un positionnement particulier pour de tels containers, sauf à faire prouver par des experts indépendants une nuisance objective soit sonore soit du domaine de la salubrité publique.
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je vous remercie pour votre reponse mais je ne sais pas si vous avez raison car ces containers sont a l'air libre et qu'ils ont un local expres qui est vide.Par ailleurs je me suis renseigne aupres d'agent immobilier qui m'ont dit qu'il n'avait pas le droit de laisser leur container comme ca et je sais qu'il existe une loi qui dit que dans des habitations collectives les containers doivent etres ranges dans des endroits appropries
Et si on faisait une petition? -
Si la maison de retraite est aux normes ils doivent avoir un local poubelle réfrigéré pour éviter les odeurs.
Prenez contact avec le directeur pour lui exposer le problème mais si le local poubelle est mal placé c'est la commission de sécurité qui décide de l'emplacement des contenaires -
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les containers ne doivent pas rester toute la journée sur la voie publique .Il faut donc qu'ils soient sur un terrain leur appartenant .voyez avec le directeur de la maison de retraite ,puis la mairie .
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"ranges dans des endroits appropries" ne veut pas dire forcément dans un local fermé et insonorisé.
"un local poubelle réfrigéré" : un texte de référence, peut-être ?
"Et si on faisait une petition?" : une pétition n'a aucune valeur juridique.
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Oui merci car cela fait 2 fois que j'ai le directeur au telephone alors pendant 1 semaine cela ce calme puis ca recommence
je sais qu'ils sont dans l'illegalite et j'ai peur de peter un plomb car cela est tres epuisant nerveusement (PAS BEAUCOUP DE SOMMEIL) comme aujourd'hui.
Merci pour vos renseignements
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