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Nuisance visuelle

nathalix Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 kevinsanassa -
Bonjour,
Appartement 2èm étage vue sur la cour du voisin, avec de nombreuses tables alignées (plus de 50 m de long) genre foire à tout et tout un tas de rafus dessus, une grande benne metallique pleine à longueur d'année.
Que puisje faire?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kevinsanassa
 
vous ne pouvez rien faire, votre voisin met ce qu'il veut dans son jardin.

simplement, pour que vous puissiez intenté une action, il aurait fallu que - de 1,90 en ligne droite vous sépare ou 60 cm en oblique pour invoqué la servitude de vue illégale
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