Saisie-dattribution

miyosotis Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014 - 7 mai 2013 à 10:50
miyosotis Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014 - 7 mai 2013 à 14:50
Bonjour
une voisine nous a mis au tribunal d'instance pour 2 arbre un érable et un prunier .
le jugement est passé le 20 février .
pour l'érable elle a été débouté , pour la bonne raison qu'il a poussé tout seul entre ma borne et le grillage de la voisine donc il ne m'appartiens pas , par contre pour le prunier dépassant de 20 a 30 cm seulement sur sont terrain nous avons été condamné a 320 € correspondant au coût du constat de huissier de justice , la voisine elle à été condamné a 150 € pour m'avoir pulvérisé du désherbant sur nos bambous qui était le long de ça clôture et qui la gênait .
j'ai donc déduit les 150 € des 320 € = 170 € que je lui est envoyé en recommandé elle ma répondu que je lui devais encore 181 € ? .
sur jugement il est marqué que nous somme condamné in solidum aux dépens ? , je ne connais pas c'es mots .
nous nous somme absenté 2 semaines et en rentrant une surprise , le huissier nous à fait une saisie-attribution de 517 € ? le 17 avril et nous avons pas été prévenu .
voici le détaille .
article 700 du cpc-solde 170 €
assignation du 19/07/2012 64.22€
timbre fiscal 35 €
signification de jugement du 25/02/2013 82.04 €
coût de l'acte 99.15 €
a déduire les acomptes et versements directs 170 €
total dû ( sauf erreur du omission ) 280.41 €
a ceci il faut ajouter les actes a prévoir 236.65 €
soit un total de 517 €
on à du mal a comprendre , j'ai téléphoné au huissier et il nous précise rien juste que ça va nous coûté cette somme ? .
a t'il le droit d'agir comme cela .
merci a vous pour une réponse

2 réponses

philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 66
7 mai 2013 à 11:03
bonjour , rendez vous dans votre tribunal est demandé l'avis a un avocat qui est
de permanence et c'est gratuit ...!
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miyosotis Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014
7 mai 2013 à 14:50
merci pour votre réponse .
je vais donc allé directement voir au tribunal .
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