servitude

Question

Bonjours... Nouveau sur le site et espere avoir une reponse assez vite si j peux me le permettre.Merci....   Je suis proprietaire. Ma voisine me fournit eau et electricite specifier sur les actes de notaire. Madame m envoie un Accuse de Reception m expliquant que sa maison est vendue et qu elle me couperai l alimentation concernee. J e me suis presenter a la maison de la justice et du droit. Je fait un courrier reponse expliquant qu elle n a pas le droit et que si par mesaventure elle passerai a l acte je serais ds l obligation de me retournai vers les tribunaux afin de demander reparation... Alors , je me pose la question, si la condition particuliere est celle d etre alimenter en eau et electrité qui est sur l acte de notaire, ma question et de savoir si s est considerer comme une servitude... Bien Cordialement

Papaschultz · Accepted Answer

Bonjour,

En règle générale, selon la loi, une servitude pour de l'élec ou de l'eau va dans le sens d'un droit de passage de vos conduites. 

Un voisin qui vous fourni l'électricité est contraire à la loi puisque cette énergie ne peut être revendue ou même cédée. 

Aussi, selon moi, si ça part au tribunal, l'acte notariale sera démonté et invalidé. 

Ceci dit avec une telle réponse je dois vous spécifier mon domaine de compétence, "ERDF". 
Ca ne sent pas bon votre affaire. Moi, je commencerais par demander les devis d'alimentation. 

Cordialement,

Energizor · Answer

Bonjour,  

Je valide la réponse de Papaschultz.

Votre voisine n'avait pas le droit de vous fournir de l'électricité...   

L'acte notarié est à mon avis illégal. En effet, le décret du 23/12/1994 précise que : «Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit.»  

Donc, je vous déconseille vivement de porter cette affaire devant les tribunaux.  
Je commencerais plutôt à me renseigner auprès de la société des eaux et d'ERDF pour demander des devis pour des raccordements individuels aux réseaux.

kadcool · Answer

Quelques petites fautes exusez moi

BmV · Answer

"interdit les branchements clandestin mais qlques commune toleres " : admettons.
Même si c'est foncièrement irrégulier, on peut admettre.
Tant que personne ne découvre le pot aux roses illégal tout va bien.
Et si les relations entre les deux propriétaires fonctionnent bien.

Mais ...  si un jour ErDF coupe l'alimentation au bâtiment d'où vient le branchement, pour des impayés de son propriétaire par exemple, il n'y a aucun recours pour exiger le rétablissement pour l'autre bâtiment.
Et là, ça devient un peu plus compliqué.
Et il faudra bien alors envisager concrètement un branchement séparé et personnel.

Pareil pour le branchement d'eau.

Et puis les factures sont au nom de l' "autre"... 
Comment s'effectue la répartition ?
Sur quelle base officielle contester éventuellement auprès du fournisseur de courant en cas de litige quelconque puisqu'il ne connaît qu'un seul client : l' "autre" ?

etc. etc.

"Je ne suis pas d accord " : sans doute, sans doute, mais ce sont de dispositions réglementaires d'ordre général qui s'imposent en principe à tous, même à ceux qui ne "sont pas d'accord".

Bon courage quand même dans cette situation ma foi bien compliquée....

GERDAN · Answer

Bonjour,
A mon avis, si les choses ont été faites dans les règles, il n'y a pas de raison que le nouveau propriétaire ne soit également tenu par cette servitude. Visiblement, il existe des compteurs divisionnaires qui permettent de répartir équitablement les charges.
Ce qui pose problème c'est la période transitoire c'est à dire le moment où l'ancien propriétaire arrête son abonnement et celui où le nouveau souscrit le sien.

kadcool · Answer

oui effectivement c est le cas , mais sa n empeche qu elle aurait du vendre avec la servitude si maintenant le nouveau proprietaire ne le sait pas , sa risquerait de lui porter prejudice...  Puis me permettre d expliquer ma situation... J ai fait intervenir Maison Pierre pour une construction neuve, afin de regler ce probleme.Je ne lui en aie pas parler biensure a ma voisine , mais maintenant la mairie fait blocage sur mon projet car je suis enclaver avec un passage brouette et pas viabiliser.. A savoir qu un promoteur a fait construir tout autour de chez moi , dernier pavillon a moins de 50 m et les autres a moinds de 70 ; prit en sandwich , quoi..  Il m a casser ma cloture pour un passage de rue, il me manque 45M2 . Alors qu il y a tout pour acceder a chez moi et que si je fait construir tout sera parfaitement regler .Alors recapitulont, moi on me coupe l eau et electricite en juin , la mairie empeche la fin du projet du promoteur et ainsi qu une construction... Ma question : Vu les conditions et les galeres que sa m a engendre jusqu au aujourdhui, si il y a eu quoi que se soit de falcifier ou autres exuses , il doit y avoir reparation ou pas , sur une compensation , me laisser construir ? Merci de me trouver des solutions , sachant que sait que la mairie qui donnera ordre ou pas pour delivrer un permis de construir.

kadcool · Answer

Bonjours a tous .. Alors , j ai appris par la secretaire de mon notaire qu il ne sagit pas d une servitude mais d une condition particuliere...  Qui dit:  Le vendeur s engageet accepte que l acqueur effectue des branchements d eau et élèctricité sur la propriété du vendeur, et ce , jusqu a ce que ledit acqueur puisse obtenir un branchement directe sur le résau de la commune par le sentier des glaises... En sachant que les voisins qui me fournissent l alimentation en eau et élèctricité a déjà intentée qui a étè rejetée..   Ma question et de savoir, si elle peut me couper l eau sachant  que je n aie aucun branchement . Je vie avec ma femme et j ai deux enfants de 2ans et demi et un de trois mois... Mercdi de votre reponse ..Bien Cdlt

kevinsanassa · Answer

bonjour,

pour rétablir les choses,

une servitude est une charge imposée sur un fond servant pour servir le fond dominant.

Lorsqu'un cour d'eau se trouve en amont, le fond qui se trouve en amont et qui recoit le cour d'eau ne peut pas priver le propriétaire du fond dominant, c'est a dire en aval, de recevoir de l'eau.
Par ailleurs, concernant les poteaux electriques, ils sont parfois imposés par la commune et encore une fois, si vous ne pouvez être servi en éléctricité par un autre moyen que par votre voisin, il n'a aucun droit à vous priver de ce droit.
Cependant, vous etes bien entendu redevable d'indemnités.

kadcool · Answer

Permettez moi . Merci pour votre reponse .. Juste une petite chose , il n y a pas de potaux... Enfaite , le voisin a son compteur, et sous terre traversent tout son jardin 150 metres lineaires et 3 metre sous le passage brouette et enfin dans ma propriTee. J ai un compteur d eau et electricite individuel biensure... Voilà ; le ptit detail...  Bien Cordialement

BmV · Answer

"J ai un compteur d eau et electricite individuel"  : et les abonnements et les factures sont au nom de qui ?

Servitude

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