Problème de voisinage

mei312 - 14 mars 2023 à 11:05
 Utilisateur anonyme - 14 mars 2023 à 11:09

Bonjour,

nous rencontrons un problème avec notre voisin depuis que nous avons emménagé. Depuis le début, il s'opposé a notre arrivé dans le quartier. Il fait maintenant tous pour nous rendre la vie impossible. Le plus gênant est qu'il nous observe. Nous avons mis des arbres, des claustras... Cependant, il vient de construire une plateforme dans son arbre avec vis a vis total sur notre maison, jardin, piscine... 

Cela pose problème, cela touche à notre intimité. 

Nous avons était fait appel à un médiateur, avons était jusqu'au tribunal, mais rien ne change.

Comment pouvons nous réagir face a cela ? quelles mesures pouvons nous prendre ?

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1 réponse

Utilisateur anonyme
14 mars 2023 à 11:09

Bonjour,

On comprend que le tribunal judiciaire vous a débouté, avez vous tenté de faire appel ? Que dit votre avocat ?

Si sa plateforme est à plus de 1m90 de la limite de propriété, vous ne pouvez pas contester au plan civil.

Reste une plainte pour harcèlement. Mais il faudra le prouver. C'est assez complexe.

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