Problème solin du voisin et ma toiture plus haute
Toituredifficile
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Vincent - 8 mars 2023 à 16:07
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9 juin 2022 à 23:03
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Bonjour,
En plein apprentissage du droit foncier, je peux dire cela : un mur porteur, présumé mitoyen (présumé si un géomètre-expert n'a pas décidé légalement des limites de propriété avec un PV) l'est jusqu'à l'hébergement, y compris le solin. Le solin faisant parti intégrante de la toiture du propriétaire.
En bref : les frais sur le mur sont "présumés" partagés mais il est propriétaire de son étanchéité, de sa toiture.