Mur de soutènement

Michel -  
 diverker -

Bonjours,

J'habite dans le sud de France.

Je suis propriétaire d'un terrain en restanque. mon voisin me propose de refaire à ses frais un mur de soutènement m'appartenant.

Deviendra-t-il propriétaire de fait de ce mur ou ce mur restera-t-il ma propriété étant donné qu'il ne s'agit pas d'un mur de clôture ?

Mon voisin pourra-t-il justifier de sa propriété en arguant qu'il a pris en charge financièrement les travaux ?

A savoir qu'il me semble préférable de garder la propriété de ce mur en cas de problème. future.

Si le mur venait à être détérioré et que mon voisin n'envisage pas de réaliser de travaux, il pourrait y avoir des conséquences (perte de surface) sur mon terrain.

Merci pour vos réponses.

2 réponses

  1. gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   694
     

    Bonjour

    .

    Pour quelles raisons faut-il refaire ce mur ?

    Qu'est-ce qui explique le "cadeau" de ce voisin ?

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    1. Michel
       

      Bonjour,

      C'est un mur en pierre sèche dont une petite partie c'est effondrée, que j'ai refait en agglos.

      Je pense que l'esthétique ne lui convient pas.

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  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 399
     

    Bonjour,

    Le fait de payer des travaux ne donne pas la propriété du mur. Si il se trouve chez vous il vous appartient et continuera de l'être.

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    1. Michel
       

      Bonjour,

      C'est bien ce que je pense, ça me parait être du bon sens.

      Mais peut être existe-t-il des jurisprudences indiquant l'inverse ?

      Je continue mes recherches mais si vous avez des infos, je suis toujours preneur.

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