Mur de soutènement
diverker -
Bonjours,
J'habite dans le sud de France.
Je suis propriétaire d'un terrain en restanque. mon voisin me propose de refaire à ses frais un mur de soutènement m'appartenant.
Deviendra-t-il propriétaire de fait de ce mur ou ce mur restera-t-il ma propriété étant donné qu'il ne s'agit pas d'un mur de clôture ?
Mon voisin pourra-t-il justifier de sa propriété en arguant qu'il a pris en charge financièrement les travaux ?
A savoir qu'il me semble préférable de garder la propriété de ce mur en cas de problème. future.
Si le mur venait à être détérioré et que mon voisin n'envisage pas de réaliser de travaux, il pourrait y avoir des conséquences (perte de surface) sur mon terrain.
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour
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Pour quelles raisons faut-il refaire ce mur ?
Qu'est-ce qui explique le "cadeau" de ce voisin ?
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Bonjour,
Le fait de payer des travaux ne donne pas la propriété du mur. Si il se trouve chez vous il vous appartient et continuera de l'être.