Mur de soutènement

Michel -
diverker - 4 mars 2023 à 18:52

Deviendra-t-il propriétaire de fait de ce mur ou ce mur restera-t-il ma propriété étant donné qu'il ne s'agit pas d'un mur de clôture ?

Mon voisin pourra-t-il justifier de sa propriété en arguant qu'il a pris en charge financièrement les travaux ?

Merci pour vos réponses.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 678

Bonjour

Pour quelles raisons faut-il refaire ce mur ?

Qu'est-ce qui explique le "cadeau" de ce voisin ?

Michel

Bonjour,

C'est un mur en pierre sèche dont une petite partie c'est effondrée, que j'ai refait en agglos.

Je pense que l'esthétique ne lui convient pas.

Réponse 2 / 2

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 388

Bonjour,

Le fait de payer des travaux ne donne pas la propriété du mur. Si il se trouve chez vous il vous appartient et continuera de l'être.

Michel

Bonjour,

C'est bien ce que je pense, ça me parait être du bon sens.

Mais peut être existe-t-il des jurisprudences indiquant l'inverse ?

Je continue mes recherches mais si vous avez des infos, je suis toujours preneur.

diverker > Michel

Bonjour

Attention à 555cc al.3...

Ha ben non, pas dans ce cas...