Mur de soutènement

Michel - 4 mars 2023 à 14:45
 diverker - 4 mars 2023 à 18:52

Bonjours,

J'habite dans le sud de France.

Je suis propriétaire d'un terrain en restanque. mon voisin me propose de refaire à ses frais un mur de soutènement m'appartenant.

Deviendra-t-il propriétaire de fait de ce mur ou ce mur restera-t-il ma propriété étant donné qu'il ne s'agit pas d'un mur de clôture ?

Mon voisin pourra-t-il justifier de sa propriété en arguant qu'il a pris en charge financièrement les travaux ?

A savoir qu'il me semble préférable de garder la propriété de ce mur en cas de problème. future.

Si le mur venait à être détérioré et que mon voisin n'envisage pas de réaliser de travaux, il pourrait y avoir des conséquences (perte de surface) sur mon terrain.

Merci pour vos réponses.

2 réponses

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 656
4 mars 2023 à 15:14

Bonjour

.

Pour quelles raisons faut-il refaire ce mur ?

Qu'est-ce qui explique le "cadeau" de ce voisin ?

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Bonjour,

C'est un mur en pierre sèche dont une petite partie c'est effondrée, que j'ai refait en agglos.

Je pense que l'esthétique ne lui convient pas.

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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 340
4 mars 2023 à 16:51

Bonjour,

Le fait de payer des travaux ne donne pas la propriété du mur. Si il se trouve chez vous il vous appartient et continuera de l'être.

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Bonjour,

C'est bien ce que je pense, ça me parait être du bon sens.

Mais peut être existe-t-il des jurisprudences indiquant l'inverse ?

Je continue mes recherches mais si vous avez des infos, je suis toujours preneur.

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