Nuisance sonore VMC
Chaweeh
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mercredi 15 mars 2023
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15 mars 2023 à 14:15
Utilisateur anonyme - 15 mars 2023 à 15:02
Utilisateur anonyme - 15 mars 2023 à 15:02
A voir également:
- Lettre nuisance sonore vmc
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre nuisance sonore maire - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
15 mars 2023 à 15:02
15 mars 2023 à 15:02
Bonjour,
Si vous n'arrivez pas à prouver les nuisances sonores, personne ne va rien faire. Il sera facile de vous rétorquer que vos médicaments vous rendent trop sensible ... (je sais : c'est sans doute faux, mais trop facile)
Il faut donc absolument les faire constater par une tierce personne, au moins un voisin, au mieux un huissier.
Voici vos recours sur ce lien. Mais ça commence toujours par une constatation impartiale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612