Nous possédons une maison mitoyenne (sans copropriété) ancienne de village, qui est actuellement louée, et notre voisine est décédée. Sa maison a été rachetée et le nouveau propriétaire effectue des travaux de grande envergure.
Il a refait sa toiture récemment (sans nous demander quoi que ce soit) et, cette toiture, qui ne faisait qu'un avec la notre sans délimitation aucune, arrive, en allant jusqu'à son mur intérieur, au-dessus de notre terrain car la délimitation mitoyenne extérieure est décalée par rapport à l'intérieur. Il veut maintenant faire son ravalement mais demande à faire aussi la partie de facade qui est de notre côté de terrain pour aligner la peinture avec sa toiture. Cela veut dire que visuellement, quand on est dans le jardin, on aura une partie de la facade de sa couleur et une partie de la nôtre dans notre couleur.
Avons-nous obligation de le laisser peindre la facade qui est sur notre terrain ? Et du coup, sa peinture viendrait juste en bordure de notre fenêtre et il demande à ce qu'on enlève le volet qui sera, du coup, en partie du côté de sa peinture ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...