Agrandissement maison en limite de propriété

MT1002 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2023 - 22 févr. 2023 à 15:08
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 23 févr. 2023 à 13:19

Bonjour,

Nous habitons une maison mitoyenne en zone urbaine.
Nos voisins ont obtenu l’accord de déclaration préalable pour un projet consistant à agrandir leur maison en la reliant à leur garage, via la construction d’un mur de 3.35 mètres de hauteur, en limite de notre propriété.

Or, nous avons déjà le mur de notre garage, situé juste en face du futur mur de nos voisins. Ainsi, notre entrée de propriété se transformerait en un long couloir muré de part et d’autre (sentiment d’oppression…). Par ailleurs, la luminosité de notre maison en serait directement impactée étant donné la hauteur du futur mur.

Puis-je faire un recours sachant que le projet semble respecter les règles d’urbanisme ? En effet, le service instructeur n’étudie pas les constructions existantes sur la parcelle voisine…
Que puis-je invoquer ? Sur quelle base juridique ?
Merci beaucoup pour votre aide

3 réponses

Bonjour,

Il faudrait prouver le trouble anormal du voisinage par perte d'ensoleillement, ce qui ne serait pas forcement aisé de prouver pour une construction de "seulement" 3,35m de haut. Concernant le "sentiment d’oppression", reste plus qu'à casser votre garage pour ne plus l'avoir si je comprends bien

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
23 févr. 2023 à 12:45

Bonjour

Concernant le "sentiment d’oppression", reste plus qu'à casser votre garage pour ne plus l'avoir si je comprends bien

Un peu radical peut-être...


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BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 472
23 févr. 2023 à 13:19

" notre entrée de propriété se transformerait en un long couloir muré de part et d’autre " : de quelle largeur, ce "couloir" ?
Et de quelle hauteur est le garage ?

Si les règles d'urbanisme applicables dans votre commune sont respectées, vous ne pourrez pas vous opposer à cette extension sur cette base, mais, en effet, assigner votre voisin pour trouble anormal de voisinage en prouvant spécifiquement une perte substantielle d'ensoleillement ; le juge estimera si cette contrainte justifierait d'interdire à un citoyen d’exercer par ailleurs son droit à user pleinement de sa propriété.
Il est cependant peu probable que l'argument du sentiment d’oppression soit ici retenu....

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