Agrandissement maison en limite de propriété
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 23 févr. 2023 à 13:19
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3 réponses
Bonjour,
Il faudrait prouver le trouble anormal du voisinage par perte d'ensoleillement, ce qui ne serait pas forcement aisé de prouver pour une construction de "seulement" 3,35m de haut. Concernant le "sentiment d’oppression", reste plus qu'à casser votre garage pour ne plus l'avoir si je comprends bien
23 févr. 2023 à 12:45
Bonjour
Concernant le "sentiment d’oppression", reste plus qu'à casser votre garage pour ne plus l'avoir si je comprends bien
Un peu radical peut-être...
23 févr. 2023 à 13:19
" notre entrée de propriété se transformerait en un long couloir muré de part et d’autre " : de quelle largeur, ce "couloir" ?
Et de quelle hauteur est le garage ?
Si les règles d'urbanisme applicables dans votre commune sont respectées, vous ne pourrez pas vous opposer à cette extension sur cette base, mais, en effet, assigner votre voisin pour trouble anormal de voisinage en prouvant spécifiquement une perte substantielle d'ensoleillement ; le juge estimera si cette contrainte justifierait d'interdire à un citoyen d’exercer par ailleurs son droit à user pleinement de sa propriété.
Il est cependant peu probable que l'argument du sentiment d’oppression soit ici retenu....