Agrandissement maison en limite de propriété

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BmV Messages postés 98689 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

3 réponses

Komar
 

Bonjour,

Il faudrait prouver le trouble anormal du voisinage par perte d'ensoleillement, ce qui ne serait pas forcement aisé de prouver pour une construction de "seulement" 3,35m de haut. Concernant le "sentiment d’oppression", reste plus qu'à casser votre garage pour ne plus l'avoir si je comprends bien

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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 

Bonjour

Concernant le "sentiment d’oppression", reste plus qu'à casser votre garage pour ne plus l'avoir si je comprends bien

Un peu radical peut-être...


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BmV Messages postés 98689 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 299
 

: de quelle largeur, ce "couloir" ?
Et de quelle hauteur est le garage ?

Si les règles d'urbanisme applicables dans votre commune sont respectées, vous ne pourrez pas vous opposer à cette extension sur cette base, mais, en effet, assigner votre voisin pour trouble anormal de voisinage en prouvant spécifiquement une perte substantielle d'ensoleillement ; le juge estimera si cette contrainte justifierait d'interdire à un citoyen d’exercer par ailleurs son droit à user pleinement de sa propriété.
Il est cependant peu probable que l'argument du sentiment d’oppression soit ici retenu....

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