Agrandissement maison en limite de propriété
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous habitons une maison mitoyenne en zone urbaine.
Nos voisins ont obtenu l’accord de déclaration préalable pour un projet consistant à agrandir leur maison en la reliant à leur garage, via la construction d’un mur de 3.35 mètres de hauteur, en limite de notre propriété.
Or, nous avons déjà le mur de notre garage, situé juste en face du futur mur de nos voisins. Ainsi, notre entrée de propriété se transformerait en un long couloir muré de part et d’autre (sentiment d’oppression…). Par ailleurs, la luminosité de notre maison en serait directement impactée étant donné la hauteur du futur mur.
Puis-je faire un recours sachant que le projet semble respecter les règles d’urbanisme ? En effet, le service instructeur n’étudie pas les constructions existantes sur la parcelle voisine…
Que puis-je invoquer ? Sur quelle base juridique ?
Merci beaucoup pour votre aide
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3 réponses
Bonjour,
Il faudrait prouver le trouble anormal du voisinage par perte d'ensoleillement, ce qui ne serait pas forcement aisé de prouver pour une construction de "seulement" 3,35m de haut. Concernant le "sentiment d’oppression", reste plus qu'à casser votre garage pour ne plus l'avoir si je comprends bien
Bonjour
Concernant le "sentiment d’oppression", reste plus qu'à casser votre garage pour ne plus l'avoir si je comprends bien
Un peu radical peut-être...
" notre entrée de propriété se transformerait en un long couloir muré de part et d’autre " : de quelle largeur, ce "couloir" ?
Et de quelle hauteur est le garage ?
Si les règles d'urbanisme applicables dans votre commune sont respectées, vous ne pourrez pas vous opposer à cette extension sur cette base, mais, en effet, assigner votre voisin pour trouble anormal de voisinage en prouvant spécifiquement une perte substantielle d'ensoleillement ; le juge estimera si cette contrainte justifierait d'interdire à un citoyen d’exercer par ailleurs son droit à user pleinement de sa propriété.
Il est cependant peu probable que l'argument du sentiment d’oppression soit ici retenu....
La législation juridique et financière évolue en permanence...