Stationnement gênant servitude de passage Luxembourg

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter car j’ai un litige avec mon voisin.

Ce dernier stationne son véhicule de société sur notre servitude de passage tous les jours. Et gêne du coup le passage de véhicule vers mon domicile.

Cette servitude appartient à 3 propriétaires, lui, moi et mon autre voisin.

J’ai pu lire sur internet qu’il est interdit de stationner un véhicule sur la servitude de passage (même partiellement).

Comme son nom l'indique, une servitude de passage est réservée uniquement au passage. -Nul n'a le droit d'y stationner, ni d'y entreposer quoi que ce soit.

Le stationnement de véhicule doit donc se faire sur les propriétés privées respectives

Une servitude de passage doit être « libre à toute heure du jour et de la nuit » et « aucun véhicule ne doit y stationner ».

En cas de stationnement sur une servitude de passage, vous risquez une contravention de 4ème classe (entre 90 et 750 €) et également des frais de mise en fourrière.

Textes de lois en référence :

 Article 702 du code civil ;

 Cass. 3e civ.. 4 juillet 2019, n°18-16.137

Nous lui avons déjà fait la remarque à plusieurs reprises, même transmis un courrier explicatif mais rien n’y fait.

Nous avons également contacté son employeur qui a indiqué ne pas vouloir se mêler de ses affaires privées…

La gendarmerie et la mairie ne veulent pas non plus s’en occuper car c’est une servitude de passage privée et de plus, sa camionnette ne bloque pas le passage à proprement parlé. Mais cela bloque parfois les livreurs en camionnette ou camion et peut gêner la circulation.

Cette personne possède un terrain de +/-20 ares, il a également construit un parking pour voiture qu’il n’utilise pas. Donc il n’a pas de soucis technique ou d’espace pour se garer sur son terrain privé.

Bref nous sommes démunis et sans réel recours.

Que devrions-nous faire pour résoudre le problème?

Merci pour votre aide.

Cordialement.