Lotisseur demandant règlement facture
Jack
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2 mars 2023 à 19:59
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 3 mars 2023 à 13:41
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 3 mars 2023 à 13:41
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ginto5
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3 mars 2023 à 13:41
3 mars 2023 à 13:41
Bonjour,
Les frais d'entretien et de mise à disposition des réseaux et de la voie privée sont à répartir entre les différents propriétaires.
Votre vendeur, si je comprends bien, a régler sa part lors de la construction de la maison, donc si vous avez acquis cette maison, la quote-part a déjà été réglé ; par contre les acquéreurs des 2 autres parcelles nouvellement créées doivent s'acquitter de leurs parts.