A voir également:
- Voisinage
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Odeur compost voisinage - Forum Voisinage
- Lettre nuisance sonore climatisation voisinage ✓ - Forum Voisinage
6 réponses
Bonjour,
Oui, il me dit qu'il n'y a pas de problème.
Comme nous avons eu des litiges dans le passés, qu'il est très procédurier et qu'il connait bien la mairie, je ne veux être dans mes droits et ne pas avoir de soucis par la suite...
Merci à vous.
Merci pour votre réponse.
Je vais lui demander mais les relations sont très tendu et je suis casi sur qu'il ne me fera pas ce courrier...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BmV
Messages postés
91722
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 février 2025
18 586
22 févr. 2023 à 11:28
22 févr. 2023 à 11:28
Et la mairie n'a rien à faire dans ce cas, c'est une affaire purement civile entre deux personnes privées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...