Occupation illégale d'une terre agricole
MarydesBrebis - 21 févr. 2023 à 13:45
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4 réponses
Bonjour,
A partir du moment où vous louez la parcelle, rien ne vous empêche d'utiliser ce nouveau bâtiment comme un bel abri à brebis, et de continuer à faire paître sur les terres. S'il y a un accès à la maison et que la porte est posée, profitez en pour changer la serrure rapidement !
20 févr. 2023 à 18:20
Merci Komar.
J'aimerais trouver un article de loi ou autre qui stipule que j'ai bien le droit de reprendre possession de ma parcelle, sans passer par des procédures sans fin. Comme on entend souvent que l'on ne peut user de la force pour sortir les squatteurs, je ne sais pas ce que l'on entend par la "force" (s'il ne s'agit que d'en venir aux mains, ce que je ne veux surtout pas faire, ou s'il s'agit également de démolir sans autorisation) et ce qui se dit vaut surtout pour les gens qui habitent un logement, et dans ma situation, il ne s'agit que d'exploiation d'une terre...
J'aimerais savoir ce que j'encourre si je démolis et reclôture ma parcelle...? Si j'étais sûre de ne rien craindre judiciairement, je le ferais à la minute !!!
21 févr. 2023 à 11:25
Bonjour, il doit y avoir un permis de construire de déposé ?
Si oui, il est très difficile de faire construire sur une terre agricole donc je serais très étonné.
Si non, c'est totalement illégale et le service de l'urbanisme de la ville doit intervenir.
Vous bénéficiez peut-être de l'aide juridictionnelle ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Il est déconseillé de faire justice soi-même, mais je comprends votre désarroi...
Bonjour Scud85
je vous remercie d’avoir pris le temps de répondre à ma question
Non il n’y a pas de permis de construire : non seulement ils ne sont pas propriétaires de la parcelle mais non plus exploitants agricoles.
pour l’aide juridictionnelle, hélas, nous n’y avons pas droit, elle n’est accessible qu’aux très très faibles revenus
Le maire est au courant de ces constructions illicites mais ne fait rien, c’est rageant !
Nous aimerions réinvestir la parcelle mais, comme vous l’avez compris, nous craignons de passer alors du côté des coupables sachant qu’ils peuvent alors porter plainte pour dégradations et nous amener à leur payer des dommages et intérêts ! La justice est tellement tortueuse et trop souvent ambiguë et « injuste »…
Belle journée à vous et encore merci