Occupation illégale d'une terre agricole

MarydesBrebis Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2023 - 20 févr. 2023 à 16:31
 MarydesBrebis - 21 févr. 2023 à 13:45

Bonjour

Je suis locataire de plusieurs parcelles agricoles dans le cadre de mon activité. L'une d'elles est occupée sans droit ni titre par mes voisins qui louent leur logement à notre propriétaire commune. Ils y ont implantés une serre tunnel de plus d e40 m2 et sont en train de construire un logement de 35m2 : les fondations, la charpente, la toiture ainsi qu'une parite des murs et des feneêtres sont déjà posés.

La propriétaire a fait intervenir un huissier et a porté plainte. Elle et moi, avons averti le maire qui ne fait rien. 

Puis je réinvestir ma parcelle, démonter leur serre et démolir leur construction sans risquer d'être poursuivie ? 

Nous savons qu'il existe des procédures (référé) mais elles sont longues et coûteuses, et nous craignons que d'içi à ce qu'elles aboutissent, ils risquent de terminer l'habitation et d'y loger illégalement, et là, la procédure sera encore plus difficile.

Ni la propriétaire,retraitée agricole avec une retraite minimum donc, ni moi, n'avons les moyens financiers de nous engager dans de tels frais. Les fraudeurs sont insolvables, ils ne travaillent pas, mais vivent aisément de l'association qu'ils ont créée, ne déclarant, bien évidement rien aux services fiscaux ni à l'Ursaaf ! Ils sont bénéficiaires du RSA et ne déclarent pas en couple, leur fils n'est pas scolarisé malgré le signalement du maire, ils organisent des camps de vacances pour enfants sans autorisation des services à l'enfance, ils ont complètement saccagé la maison d'habitation et fait intervenir la Caf pour qu'elle déclare la maison insalubre et ne plus avoir à honorer leur loyer, pour lequel la propriétaire leur a émis un courrier de fin de bail (ils ont alors promis de ne jamais quitter les lieux et squatter),etc, etc...Ils se targuent également d'être des "Zadistes en puissance"

Bref, malgré avoir tenté de recourrir à toutes les instances possibles, nous nous retrouvons seules et bien désemparées face à ces individus sans scrupules !

Ma question : mis à part la procédure en référé, que puis je faire ? Puis je reprendre possession de ma parcelle et y fair e paître mes brebis sans risques de poursuite ?

Je rappelle également, que cette parcelle fait partie de ma SAU et que je paie des cotisations également sur la surface de celle ci

4 réponses

Bonjour,

A partir du moment où vous louez la parcelle, rien ne vous empêche d'utiliser ce nouveau bâtiment  comme un bel abri à brebis, et de continuer à faire paître sur les terres. S'il y a un accès à la maison et que la porte est posée, profitez en pour changer la serrure rapidement ! 

0
MarydesBrebis Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2023
20 févr. 2023 à 18:20

Merci Komar. 

J'aimerais trouver un article de loi ou autre qui stipule que j'ai bien le droit de reprendre possession de ma parcelle, sans passer par des procédures sans fin. Comme on entend souvent que l'on ne peut user de la force pour sortir les squatteurs, je ne sais pas ce que l'on entend par la "force" (s'il ne s'agit que d'en venir aux mains, ce que je ne veux surtout pas faire, ou s'il s'agit également de démolir sans autorisation) et ce qui se dit vaut surtout pour les gens qui habitent un logement, et dans ma situation, il ne s'agit que d'exploiation d'une terre...

J'aimerais savoir ce que j'encourre si je démolis et reclôture ma parcelle...? Si j'étais sûre de ne rien craindre judiciairement, je le ferais à la minute !!!

0
scud85 Messages postés 30 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024
21 févr. 2023 à 11:25

Bonjour, il doit y avoir un permis de construire de déposé ?
Si oui, il est très difficile de faire construire sur une terre agricole donc je serais très étonné.
Si non, c'est totalement illégale et le service de l'urbanisme de la ville doit intervenir.

Vous bénéficiez peut-être de l'aide juridictionnelle ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

Il est déconseillé de faire justice soi-même, mais je comprends votre désarroi...

0
MarydesBrebis
21 févr. 2023 à 13:45

Bonjour Scud85

je vous remercie d’avoir pris le temps de répondre à ma question 

Non il n’y a pas de permis de construire : non seulement ils ne sont pas propriétaires de la parcelle mais non plus exploitants agricoles.

pour l’aide juridictionnelle, hélas, nous n’y avons pas droit, elle n’est accessible qu’aux très très faibles revenus 

Le maire est au courant de ces constructions illicites mais ne fait rien, c’est rageant !

Nous aimerions réinvestir la parcelle mais, comme vous l’avez compris, nous craignons de passer alors du côté des coupables sachant qu’ils peuvent alors porter plainte pour dégradations et nous amener à leur payer des dommages et intérêts ! La justice est tellement tortueuse et trop souvent ambiguë et « injuste »…

Belle journée à vous et encore merci 

0