Conflit clôture entre voisins

PaulineP86 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2023 - Modifié le 24 févr. 2023 à 20:03
PaulineP86 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2023 - 25 févr. 2023 à 10:31

Bonjour, 

Nous sommes habitons à côté d'une personne qui a un soucis avec le bornage de son terrain. Notre partie mitoyenne est bornée.

Pour être tranquille chez nous, car il nous importune souvent, nous avons voulu construire la clôture sur la notre limite de propriété. 

Le jour des travaux, il a pété un câble, à casser le premier poteau posé. Mon mari pour avoir la paix à accepter de décaler sur notre terrain. Il nous a donc forcé sous la contrainte et en présence de la gendarmerie à mal poser notre clôture et à lui céder une partie du terrain. C'est quelques centimètres m'empêchent d'aménager une partie de notre terrain comme je le souhaitais. 

Quels sont mes recours pour que la clôture soit déplacée au bon endroit et au frais de mon voisin car nous avons la preuve qu'il nous y a contraint par la violence. La gendarmerie étant intervenu deux fois en moins de 4 heures. 

Le dépôt de plainte a été enregistré pour dégradation et violation de domicile le lendemain. 

J'ai pris contact avec un géomètre pour faire constater que notre voisin est en tord. 

Que dois-je faire d'autre? 

Je vous remercie par avance, 

5 réponses

Bonjour

Quels sont mes recours pour que la clôture soit déplacée au bon endroit et au frais de mon voisin car nous avons la preuve qu'il nous y a contraint par la violence.

ça va être compliqué de faire comprendre à un juge que votre voisin vous a violemment obligé à décaler votre clôture en deçà de la limite parcellaire pendant que vous la construisez.

N'y aurait-il pas eu un tout petit débordement de votre part de la fondation de cette clôture sur la propriété voisine qui éclairerait un peu sur la cause de l'attitude de votre voisin?

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PaulineP86 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2023
24 févr. 2023 à 23:35

Bonjour,

Notre voisin souffre sûrement d’un trouble psychologique. Sa femme s’est réfugiée dans l’alcool sûrement pour éviter sa folie (nous l’avons appris à la suite de cet incident) et sa fille nous a avoué qu’elle était entrain de construire un plan pour fuir à la suite de cet incident, qu’elle regrettait la situation mais qu’elle ne pouvait rien faire. Sa fille, nous donne raison. Il nous a demandé par mail de ne plus communiquer avec sa fille alors que c’est lui même qui avait initié le dialogue entre sa fille et nous. Il n’est pas francophone ou du moins fait croire qu’il ne comprend pas. 

Nous avons construit la première poteau de la clôture en ayant tracé une ligne entre deux bornes existantes. En s’appuyant sur notre côté de bornes. Les fondations étaient sur la ligne de mitoyenneté. Il a sa propre clôture que nous n’avons absolument pas touché et qui sur le premier placement de bandeau respectait plus que ce qui avait été évoqué à l’oral car il nous parlait de 15 cm et nous étions à 20 centimètres maintenant nous sommes par son agissement à plus de 30 cm. Il a par le passé arraché des bornes existantes, suite à un conflit avec un autre voisin. Il a refusé le bornage réalisé par 3 experts géomètres concernant ce voisin. Nous espérons que vu que nos bornes sont toujours existantes pouvoir avoir la loi de notre côté. 

Il a fait venir un huissier, pour constater la clôture que nous avons construit et depuis s’enferme chez lui (c’est un soulagement psychologique mais pour combien de temps? Car même en étant sur notre terrain de plus de 10/15 cm, il n’approuve toujours pas!!!). 

La gendarmerie était présente lorsqu’il a pris une masse et a cassé le poteau qu’il venait d’être mis. La gendarmerie n’a pas compris la réaction du voisin car nous respections la ligne. Ligne montrée en tendant la corde entre deux bornes. La gendarmerie a remercié mon mari d’être conciliant pour apaiser les tensions. Mais devons nous céder du terrain juste pour avoir la paix et nous ne sommes même pas sûr de l’avoir, d’où ma volonté de connaître nos recours et lancer la procédure par nous même. 

La gendarmerie a mis ensuite plus 1h30 à le calmer quand il a décidé de s’attaquer au deuxième poteau qui a fait bouger les 4 premiers poteaux posés. 
 

Donc que faire dans ce type de situation? 
Je vous remercie par avance.

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bern29 Messages postés 5043 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 2 326
25 févr. 2023 à 10:04

Bonjour,

Donc que faire dans ce type de situation? 

 Rien de plus si votre clôture est bien chez vous (y compris les plots de béton des poteaux)  après si les dégradations se poursuivent, continuez les plaintes auprès de la gendarmerie.

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PaulineP86 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2023
25 févr. 2023 à 10:30

Merci pour votre réponse.

Nous allons suivre vos conseils.

Bonne journée 

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BmV Messages postés 91261 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 18 458
25 févr. 2023 à 10:05

" Mais devons nous céder du terrain juste pour avoir la paix " : ce choix vous appartient à vous seuls.
 

" Donc que faire dans ce type de situation "   :  puisque l'échange verbal informel pour tout ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

 

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PaulineP86 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2023
25 févr. 2023 à 10:31

Merci pour votre réponse. 
 

Nous allons attendre d’avoir le retour du géomètre et ensuite nous allons mettre en place vos conseils. 
 

Bonne journée.

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