Vis a vis voisinage
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin fait construire sa maison au pied de mon terrain, et surtout au ras de ma piscine ...
au fur et à mesure de la construction, je constate que je ne vais plus avoir le soleil dans ma piscine, que 3 fenêtres de toit vont être posées et que la vue de mon salon est totalement gâchée ...
Quel recours je peux avoir ? Je suis allé en mairie et ils m'ont simplement dit qu'un permis avait été accepté et que je n'avais aucun recours...
Je me demande si je ne vais devoir vendre ma maison ...
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4 réponses
Bonjour,
S'il respecte le PLU, pourquoi le voisin ne pourrait pas construire une maison juste pour que vous ayez du soleil dans votre piscine ? Il fallait acheter le terrain, c'était la seule façon de ne pas avoir de vis à vis.
Bonjour
Dans la mesure où le terrain est constructible la possibilité qu'une construction soit érigée sur celui-ci était forcément à envisager. Compte tenu de la réglementation en vigueur, l'implantation de la maison par rapport aux limites de son terrain semble conforme au code de l'urbanisme et au PLU de la commune concernée.
Vous avez cependant la possibilité d'exercer votre droit de recours à l'encontre de la décision de la commune d'accorder le permis de construire. Tout en sachant que vous avez la possibilité de saisir la justice civile en cas de non respect des règles de droit privé.
Concernant en particulier les fenêtres, elles doivent se situer à au moins 1,90 m de la limite de propriété en vue droite ou 0,60 minimum en vue oblique.
Voir ► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf