Vis a vis voisinage
BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 9 mars 2023 à 19:16
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4 réponses
Bonjour,
S'il respecte le PLU, pourquoi le voisin ne pourrait pas construire une maison juste pour que vous ayez du soleil dans votre piscine ? Il fallait acheter le terrain, c'était la seule façon de ne pas avoir de vis à vis.
9 mars 2023 à 17:55
Bonjour
Dans la mesure où le terrain est constructible la possibilité qu'une construction soit érigée sur celui-ci était forcément à envisager. Compte tenu de la réglementation en vigueur, l'implantation de la maison par rapport aux limites de son terrain semble conforme au code de l'urbanisme et au PLU de la commune concernée.
Vous avez cependant la possibilité d'exercer votre droit de recours à l'encontre de la décision de la commune d'accorder le permis de construire. Tout en sachant que vous avez la possibilité de saisir la justice civile en cas de non respect des règles de droit privé.
9 mars 2023 à 19:16
Concernant en particulier les fenêtres, elles doivent se situer à au moins 1,90 m de la limite de propriété en vue droite ou 0,60 minimum en vue oblique.
Voir ► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf