Vis a vis voisinage

marc - 9 mars 2023 à 15:52
BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 9 mars 2023 à 19:16

Bonjour,

Mon voisin fait construire sa maison au pied de mon terrain, et surtout au ras de ma piscine ...

au fur et à mesure de la construction, je constate que je ne vais plus avoir le soleil dans ma piscine, que 3 fenêtres de toit vont être posées et que la vue de mon salon est totalement gâchée ...

Quel recours je peux avoir ? Je suis allé en mairie et ils m'ont simplement dit qu'un permis avait été accepté et que je n'avais aucun recours...

Je me demande si je ne vais devoir vendre ma maison ...

4 réponses

Bonjour,

S'il respecte le PLU, pourquoi le voisin ne pourrait pas construire une maison juste pour que vous ayez du soleil dans votre piscine ? Il fallait acheter le terrain, c'était la seule façon de ne pas avoir de vis à vis. 

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A quelle distance de votre terrain sont les fenêtres?

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Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 8 203
9 mars 2023 à 17:55

Bonjour

Dans la mesure où le terrain est constructible la possibilité qu'une construction soit érigée sur celui-ci était forcément à envisager. Compte tenu de la réglementation en vigueur, l'implantation de la maison par rapport aux limites de son terrain semble conforme au code de l'urbanisme et au PLU de la commune concernée.

Vous avez cependant la possibilité d'exercer votre droit de recours à l'encontre de la décision de la commune d'accorder le permis de construire. Tout en sachant que vous avez la possibilité de saisir la justice civile en cas de non respect des règles de droit privé.


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BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 079
9 mars 2023 à 19:16

Concernant en particulier les fenêtres, elles doivent se situer à au moins 1,90 m de la limite de propriété en vue droite ou 0,60 minimum en vue oblique.

Voir ► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf

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