PB de stationnement dans un lotissement.

Christophe51 - 15 mars 2023 à 13:47
BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 16 mars 2023 à 18:21

Bonjour.

Nous sommes des voisins confrontés à des incivilités notamment concernant le stationnement des véhicules dans un lotissement.

Pour vous dresser un résumé de la situation :

Lotissement communal avec voies ouvertes à la circulation du public.

Voie en impasse se terminant par une aire de retournement.

9 LOTS, 2 voisins indélicats, lesquels se garent tout le temps devant leur portail ( entrée carrossable) ainsi que dans l'aire de retournement. Ils le font à titre personnel mais aussi pour faire stationner leurs visiteurs et amis.

Plusieurs tentatives de solutions amiables ont été demandées ... Réponse des voisins indélicats: " on fait ce que l'on veut, c'est devant chez nous, ça nous appartient et devant les portails comme dans l'aire de retournement ça ne géne personne "

Appel à la gendarmerie qui décréte qu'elle n'a pas à se déplacer car il n'y a pas de panneaux. On a beau reprendre l'article du code de la route concernant le stationnement devant les portails, rien n'y fait, point mort de ce côté ...

Courreir par 2 fois au maire de la commune qui ne veut pas en entendre parler. Pour lui, faire installer des panneaux, c'est semer la discorde et déranger son 1er adjoint qui vit dans le lotissement. Il ne veut rien savoir et ne veut pas répondre par courrier à sa prise de position négative.

Quand au lotissement, réglement de plus de dix ans mais contractualisé et cahier des charges qui interdit le stationnement partout. Pas d'ASL car lotissement communal.

Malgré ça, personne n'inquiéte ces 2 voisins.Pourtant chaque terrain est suffisament grand pour recevoir au moins 8 véhicules. L'année derniére j'ai réussi à loger 16 voitures sur mon terrain lors d'un barbecue avec les collégues de travail.

Aujourd'hui on aimerait que ça cesse.

Avez vous des marges d'idées à nous donner qui pourraient nous permettre de faire avancer les choses enfin dans le respect des autres et des lois??

Merci par avance au temps que vous prendrez pour me répondre

CORDIALEMENT 

christophe51

2 réponses

BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 079
15 mars 2023 à 13:57
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Christophe51
16 mars 2023 à 15:50

Bonjour BMV . Merçi pour lien, je viens d'aller voir et effectivement, c'est une situation assez similaire sauf que la dame est plus avancée que nous car elle dit avoir un courrier du maire .

Nous ce n'est pas notre cas, il est malin, il refuse d'écrire ce qu'il dit. Donc est ce que l'on doit écrire aussi au procureur? Vu qu'on a pas d'écrit du maire.

Notre protection juridique nous conseille aussi de mettre le face face à ses responsabilités devant le tribunal administratif pour obtenir qu'il pose les panneaux mais je ne comprends rien à ce qu'ils disent et je ne sais pas comment on doit s'y prendre.

Merci d'avance pour vos réponses 

Cordialement 

Christophe51

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BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 079
16 mars 2023 à 18:21

Le tribunal administratif n'a rien à voir ici, car il n'y a pas de litige à proprement parler ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2025


" est ce que l'on doit écrire aussi au procureur? " : oui, après avoir réitéré un courrier recommandé+AR au maire en lui demandant expressément de bien vouloir vous indiquer les suites qu'il donnera à votre requête visant à assurer la sécurité dans les voies ouvertes à la circulation publique, sécurité actuellement compromise dans les faits, sur la base de ses pouvoirs de police tenus de l'article L2212-2 alinéa 1 du CGCT et qui sont personnels (ce n'est pas une compétence déléguée par le conseil municipal), un sinistre qui se produirait par défaut d'action de sa part pouvant lui être reproché en personne.
Vous joindrez copie des courriers expédiés et reçus au procureur ou en précisant l'absence de réponse.

https://www.artcena.fr/artcena-juridique/rubrique/securite-du-public-et-des-lieux/les-pouvoirs-de-police-du-maire

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/la-police-administrative
 

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