Travaux nuissances sonores extremes dans un immeuble
milenium31
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7 mars 2023 à 14:13
Utilisateur anonyme - 7 mars 2023 à 15:30
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A voir également:
- Travaux nuissances sonores extremes dans un immeuble
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
7 mars 2023 à 14:16
7 mars 2023 à 14:16
Bonjour,
Depuis 5 ans quelles démarches avez vous engagées ?
Avez-vous fait des courriers recommandés aux auteurs des travaux ?
Avez-vous faut constater les infractions par la police ou par des huissiers ?
Utilisateur anonyme
Modifié le 7 mars 2023 à 17:20
Modifié le 7 mars 2023 à 17:20
Vous avez toutes les démarches possibles sur ce lien :
milenium31
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7 mars 2023
7 mars 2023 à 14:22
7 mars 2023 à 14:22
J'ai contacté la police municipale la semaine dernière qui a constaté les faits. Avant j'ai porté plainte 2 fois et j'ai eu 2 non lieu sans motif. Je m'y connais très peu sur le plan judiciaire.