Servitude passive et active/Belgique ?

frederic - 5 mars 2023 à 09:24
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 6 mars 2023 à 18:31

Bonjour,

voila j ai des nouveau voisin je suis le proprietaire principale de la servitude dite active passive  c est une petite ruelle qui est fermer en chemin car sa donne directement dans mon terrain et ma maison est comme j ai des chien enfin voila , je voudrais savoir si le nouveau proprietaire de la maison d a coter peut se permettre de passer sans mon accord dans mon terrain comme bon lui semble ou il doit me demander pour moi le laisser passer car tous les 5 minute il demande d ouvrire pour rentrer ou sortir sont velo pour ne pas salir sa maison, donc meme si nous somme entrain de manger dans le jardin il passe comme bon lui semble  , donc j aurais bien voulu savoir comment je dois faire merci cordialement 

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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
6 mars 2023 à 18:31

Bonjour,

Votre législation n'est pas la même qu'en France.  Adressez vous à un forum juridique Belge.

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