Problème bruit
BmV Messages postés 91477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 15 févr. 2023 à 12:45
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2 réponses
Bonjour,
j'ai vu que certaines personnes arrivent à régler le problème avec leurs voisins devant la justice .
Avant de sortir "artillerie lourde" , voir le conciliateur de justice.
Adresse en mairie, sur rdv (démarche gratuite).
15 févr. 2023 à 12:45
" j'ai vu que certaines personnes arrivent à régler le problème avec leurs voisins devant la justice" : oui, celles qui ont du temps et de l'argent à consacrer à une procédure judiciaire.
Dont l'issue reste toujours très incertaine dans le cas d'une procédure civile comme ici.
Et saisir la justice dans de tels cas doit toujours rester la réaction de la dernière chance, quand tout le reste a échoué.
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, oui, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de solution valable, là vous l'assignez au tribunal judiciaire.
" le maire me dit qu'il ne peut rien faire " : pourquoi ?
Il a déjà donné son accord aux travaux de ce voisin ?