Droit sur le voisinage

Louis595 Messages postés 2 Statut Membre -  
scud85 Messages postés 42 Statut Membre -

ma voisine avec qui j'entretiens des contacts plutôt embêtant (griffes sur les voitures, tapage nocturne, irrévérencieux etc.)   viens d'installer sur le grillage des pics afin, je le  pense, d'empêcher mon chat d'aller dans son jardin.

a-t-elle le droit, avec la protection des animaux actuel, de faire cela ? 

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4 réponses

BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 212
 

Oui, elle a le droit.
Elle est chez elle.
Ça ne menace pas les animaux malgré " la protection des animaux actuel" : elle n'envoie pas des projectiles sur les animaux, n'essaie pas de les empoisonner, n'essaie pas de les frapper, elle pose juste chez elle un système destiné à protéger son bien.
Si ensuite un animal quelconque vient se blesser dessus en cherchant à pénétrer dans un périmètre qui n'est pas le sien, il n'aura qu'à s'en prendre à lui-même, personne ne l'a obligé.

Elle peut même sur sa propriété poser des machines à café, des lampes à huile, des pianos électriques, des mines antipersonnelles, des planches à clous, des girouettes en bois, des tire-bouchons, etc. : tant que la loi n'interdit pas son action, elle peut le faire.

En revanche, votre chat ou votre chien ou votre lapin ou hamster, comme tous les autres, n'est pas autorisé à divaguer sans surveillance sur la voie publique ni sur la propriété de n'importe quel voisin.
Même celui avec qui vous entretenez de bons rapports.
C'est en vertu de "la protection des animaux actuel"...
 

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Utilisateur anonyme
 

Bonjour ? Merci ? La politesse adoucit les moeurs.

Si votre chat va chez elle, elle peut même prendre un chien qui le tuera. Gardez votre chat chez vous.

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diverker
 

ma voisine avec qui j'entretiens des contacts plutôt embêtant (griffes sur les voitures, tapage nocturne, irrévérencieux etc.)

pour quelles raisons avez-vous ce curieux comportement avec elle?

.

viens d'installer sur le grillage des pics afin, je le  pense, d'empêcher mon chat d'aller dans son jardin.

qu'est-ce qui vous fait penser à cette motivation?

.

a-t-elle le droit, avec la protection des animaux actuel, de faire cela ? 

La protection des animaux, qu'ils soient anciens ou actuels, n'est pas un argument qui lui permet ce droit. 

Quel est le lien de votre question avec le salon des locataires?

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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 212
 

Le sujet vient d'être déplacé ici depuis le salon des locataires....

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Louis595 Messages postés 2 Statut Membre
 

bonjour, cela ne répond pas à ma question merci

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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 

portez plainte à la gendarmerie ou à la police selon ou vous êtes ! :) 

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scud85 Messages postés 42 Statut Membre 1
 

BmV vous a répondu, de manière détaillée, à vos interrogations.


 

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