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La mairie a recouvert un ruisseau en limite de mon terrain

simoes - 22 févr. 2023 à 18:06
 Terrien16 - 22 févr. 2023 à 20:49

  bonjour suite au betonnage par la commune en recouvrement d un ruisseau en limite  de ma propriete  donc j en suis proprietaire pour la moitie sur cadastre  la commune en a fait une piste cyclable  question puis je demande a la commune de reprendre la partie qui m appartient  puis que elle la recouverte sans me consulte  par ailleurs il me manque maintenant pres de 170 metres carres  ( apres mesurage du terrain ) quel recours ai je ? MERCI POUR VOTRE AIDE 

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Terrien16
22 févr. 2023 à 20:49

Bonjour 

Commencez par faire faire un bornage par un géomètre expert ci ce n'est déjà fait.

Il est étonnant que la commune est bétonné ce ruisseau si elle n'en détient pas la propriété
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